13.02.2013 par PAD
num.226 mars 2013 p.24

Echos de la FAO en février

5 fév. 2013 Arrêté constatant le nombre d’électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l’aboutissement d’un référendum municipal ou d’une initiative municipale (ArESRIM).  Art. 1
Le nombre des électeurs et électrices au 31 décembre 2012 et le nombre de signatures pour l’aboutissement d’un référendum municipal ou d’une initiative municipale sont les suivants : 

Communes /   Nombre d’électeurs /   Nombre de signatures /
Versoix /    7'059  /    1'000  / (ndlr : population résidante à fin déc. 2012 : 13'019 habitants)

20 février 2013 : Arrêté approuvant le nombre de centimes additionnels à percevoir pour l’année 2013 par les communes du canton de Genève à l’exception de la commune de Carouge.

LE CONSEIL D’ÉTAT, vu l’article 74 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
Arrête
Les délibérations des conseils municipaux des communes du canton de Genève indiquées ci-dessous, fixant comme suit le taux des centimes additionnels pour l’année 2013, sont approuvées:  VERSOIX  47

DU Autorisations définitives et par annonce de travaux

Date FAO Requête N° Requérant Mandataire Nature de l'ouvrage Dérogation demandée Zone de construction Parcelle Feuille Commune et lieu Propriétaire de la parcelle

1 fév. 2013 APA 37294 Credit Suisse SA Real Estate Asset Management APRS 3 Dubouchet, Contat, Aeby, Architectes associés Forages pour sondes géothermiques — 5, dév. 4A 6707 10 Versoix, 160, rte de Suisse Implenia Development AG - Nouveau Comptoir des Promo- teurs Réunis SA

29 janvier 2013 APAT 6095 Trinchan, P. Neerman, L., arch. Véranda — 5 5521 36 Versoix, 18C, ch. de Villars Trinchan, P.

25 janvier 2013 APA 37482 Sompairac, A. — Réouverture d’un restaurant — 5 5727 9 Versoix, 190, rte de Suisse Sompairac, A.

25 janvier 2013 105300 Keller, P. et C., M. et Mme Pilard, J., et Spuri Nisi, O., arch. Réfection du toit d’un hangar, panneaux solaires, fermeture d’un volume intérieur — Agr. 6189, 6190, 6191 1 Versoix, 240, rte de Sauverny Keller, P. et C., M. et Mme

DU Demandes définitives

Date FAO Requête N° Requérant Mandataire Nature de l'ouvrage Dérogation demandée Abattage d'arbres Zone de construction Parcelle Feuille Commune et lieu Propriétaire de la parcelle

08.02.2013 APA 37294 Credit Suisse SA Real Estate Asset Management APRS 3 Dubouchet, Contat, Aeby, Architectes associés Forages pour sondes géothermiques — 5, dév. 4A 6707 10 Versoix, 160, rte de Suisse Implenia Development AG - Nouveau Comptoir des Promoteurs Réunis SA

 

DIME Autorisations d'abattage d'arbres

Date FAO Dossier N° Requérant Propriétaire Motif Parcelle Commune et lieu Ar

1 févr. 2037-0-1 Jacquet SA Communauté propr. Grand-Montfleury 2 à 60 H-I 5446, 5453, 5815 Versoix, Grand-Montfleury 40 arbres

auteur : Pierre Dupanloup