Contrairement à beaucoup d'autres associations, l'ARAG (Association des Riverains de l'Aéroport de Genève) a pu tenir son Assemblée générale le 25 février, avant les effets restrictifs de la crise sanitaire, dans la sympathique petite salle de Chambésy au chemin de Valérie. Heureusement que les 377 membres n'étaient pas tous présents car la salle ne compte que 80 chaises !
Par la voix de M. Alain ROSSET, le comité sortant a fait son rapport d'activité sur l'année 2019 très chargée en raison des deux événements :
La mise à l'enquête publique du 17 septembre 2019. En offrant à la population un modèle d'opposition pouvant servir de base aux habitants concernés, l'ARAG a joué un rôle important sur les 660 oppositions à cette mise à l'enquête déposée par l'OFAC, notamment sur les nouvelles courbes de bruit, le système de quotas et les travaux d'aménagement de la piste 04 souhaités par l'aéroport. Les retours sur ces oppositions se font attendre. Patience.
Le vote glorieux sur l'initiative 163 du 24 novembre, relatif au "pilotage" de l'Aéroport urbain de Genève, lancée par la CARPE (Coordination régionale pour un Aéroport urbain Respectueux de la Population et de l'Environnement) est venu récompenser les efforts de cette organisation dont l'ARAG fait évidemment partie. Sans oublier la contribution à ce succès de l'Association Transfrontalières des Communes Riveraines (ATCR-AIG).
L'ARAG a un représentant au sein de la CCLNTA (Commission Consultative pour la Lutte contre les Nuisances du Trafic Aérien), elle suit également les travaux d'autres organes au niveau national (CESAR) et européen. Elle est intervenue sur les vols de calibration, sur l'absence de mesure de la pollution, sur les trajectoires de décollage et sur des dégâts (envol de tuiles) à proximité de l'aéroport, occasionnés par certains atterrissages !
Le site internet et le traitement de données concernant le trafic aérien propose "une mine" d'informations; il est un outil important à disposition de tous. Les perspectives 2020 sont centrées sur les suites de l'initiative et de la mise à l'enquête publique (voir les exposés qui suivront).
Avec satisfaction l'ARAG a enregistré 50 nouvelles adhésions en 2019, ce qui est un signe d'encouragement.
Nouveau comité élu par acclamations : l'ARAG a enfin trouvé un président en la personne de M. Alain ROSSET de Genthod, le vice-président reste M. Mike GERARD (expert du trafic aérien), la secrétaire Mme Denise ADLER est fidèle à son poste, le trésorier sera toujours M. Claude PIOTTON et l'avocat Me Jean-Daniel BORGEAUD continue de mettre son expertise au service de l'ARAG. Parmi les autres membres du comité, citons Mme Martine CUENET-LERCH, Mme Jeanne-Marie KILLISCH, M. Jean-Pierre WIDMER et une nouvelle venue : Mme Jacqueline CAILLAT, médecin à la retraite. Le vérificateur des comptes est reconduit dans ses fonctions avec satisfaction.
Pour des raisons personnelles, Mme Anne CHAUDIEU ne se représente pas au comité.
Tous sont chaleureusement félicités et remerciés pour le travail accompli et à venir.
Il y a encore du pain sur la planche :
Le détail des courbes de bruit prévues à l'horizon 2022, n'étaient pas publiées lors de la mise à l'enquête (!), elles sont semble-t-il visibles actuellement (2009 et 2022) sur sitg.ch.
Le Conseil d'Etat et le SABRA - Service de l'Air, du Bruit et des RAdiations non-ionisantes viennent de se retirer de PACT'AIR - le plan transfrontalier de mesures de la qualité de l'air, élaboré depuis plusieurs années, en refusant d'y participer financièrement sous prétexte de budget non voté. Cela reporte de plusieurs années le contrôle de la pollution de l'air dans la région ! C'est pourtant un problème de santé publique général qui nécessite de mesurer les résidus de combustion, l'analyse des dépôts, par exemple sur les panneaux photovoltaïques et notamment aux environs de l'aéroport. Il faut solliciter des études, déterminer la part du kérosène. L'Etat de Genève et son SABRA ne semblent pas pressés de se pencher sur ce problème. Il n'y a aucune des 16 stations fédérales de mesure de la qualité de l'air (NABEL) aux abords de l'aéroport ... qui fête cette année ses 100 ans d'existence ! La plus proche est à Lausanne ! Des dossiers à suivre !
Chacun peut soutenir l'action bénévole de l'ARAG en devenant membre (http://aragge.ch/membres/).
La soirée s'est poursuivie avec deux exposés sur l'état des questions relatives au trafic aérien à Genève
1) Le point de vue du Maire de Versoix, M. Cédric Lambert, actif au sein de l'ATCR-AIG qui regroupe des élus de 29 communes, suisses et françaises impactées par le trafic aérien de l'aéroport international de Genève.
2) Le point de vue du juridique par Me Jean-Daniel Borgeaud.
Point de vue du Maire de Versoix, M. Cédric Lambert
Passé : Suite à l'absence de prise en considération des remarques des communes à propos du concept et de la fiche PSIA et son acceptation par l'OFAC et l'Etat de Genève, la position de l'ACTR a évolué face aux incohérences du PSIA et à son impact sur l'aménagement du territoire. Lors de l'enquête publique, 24 communes se sont opposées à l'augmentation des personnes touchées par la croissance prévue jusqu'en 2022 puis en 2030. En cause : le système de quotas trop imprécis et qui ne touche que les décollages.
Le couvre-feu demandé à 22h30 dans un premier temps n'a pas été pris en compte.
De ce fait, l'IN 163 a rapproché l'ATCR de la CARPE.
Présent : l'ATCR intervient auprès de M. dal Busco et de Mme Sommaruga pour promouvoir une gouvernance plus respectueuse des communes.
Avenir : suite aux prochaines élections, il faudra voir la nouvelle composition de l'ACTR et accompagner d'autres processus que l'insonorisation, fer de lance de l'aéroport, qui prévaut actuellement. Cela aux dépens de tous les autres aspects tels qu'un système de contrôle des pollutions par le SABRA. Il y a des contrats de prestations à discuter. L'ACTR ne veut pas baisser les bras et souhaite poursuivre le travail pour mobiliser les communes (malgré l'absence de M. Yvan Rochat qui ne sera plus aux commandes). Par exemple un siège au Conseil d'administration de l'aéroport sera revendiqué pour les communes situées dans l'axe des pistes.
Ceci n'est qu'un résumé de la présentation du Maire de Versoix qui est remercié pour celle-ci et pour son engagement comme magistrat.
M. Jean-François Bouvier fait remarquer que ce sont les compagnies aériennes et non l'aéroport qui alimentent le fonds destiné aux insonorisations. Il n'émarge pas au budget de l'Aéroport.
Le point de vue du juridique par Me Jean-Daniel Borgeaud
Depuis plus de 20 ans, l'avocat natif de Vernier est sensible aux nuisances de l'aéroport et s'est spécialisé sur ces questions. Les oppositions aux plans d'évolution de l'aéroport peuvent se faire en agissant sur les conditions d'exploitation qui déterminent finalement le bruit admissible.
Juridiquement, l'aéroport demande un allègement des contraintes par rapport au droit de l'environnement car les valeurs limite ne sont pas respectées selon le bruit actuel (2022). Le principe de limitation des émissions (art 12 al.1 lettre c) des prescriptions d'exploitation (trafic) devrait conduire les "politiques" à une analyse de la desserte par rapport à Genève. Plusieurs principes existent : le principe d'assainissement et le principe de proportionnalité en termes d'économie publique (rapport coût/utilité).
A propos de CRINEN (Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement) son rapport a donné lieu à un recours en l'an 2000. En 2006 l'ARAG a gagné mais depuis ... rien. Rien comme modifications d'exploitation. Pourtant ce rapport posait les bonnes questions. Les réponses pourraient être attendues ou sollicitées dans la décision du DETEC.
Il n'y a pas d'examen sérieux des excès d'exploitation qui tienne compte de la santé, du foncier, de l'inconstructibilité des terrains et de leur impact sur les finances publiques. Il faut pourtant tendre vers une notion d'équilibre plutôt qu'une exploitation débridée encouragée par l'OFAC. L'instruction des oppositions aux mesures demandées par l'OFAC sera longue; il n'y aura probablement pas de décision avant l'été 2021. Ensuite les recours seront possibles auprès du Tribunal administratif.
L'IN 163 a été acceptée par 56% des votants, c'est très encourageant et motive la suite des actions, particulièrement sur les idées-clé suivantes :
- L'aspect démocratique communal et cantonal
- Le caractère public de l'aéroport (pas de privatisation)
- La notion d'équilibre entre la qualité de la desserte, le caractère urbain et la qualité de vie
- Le devoir de l'Etat dans la limitation des nuisances.
Tout un programme qui sera probablement abordé lors de la rencontre agendée le 27 mars avec M. dal Busco.
Selon Me Borgeaud, nos moyens sont :
- que la loi sur l'aéroport intègre les postulats de l'initiative,
- adapter la convention d'objectifs,
- modifier la tranche horaire 5h 23h en 6h-23h
- fixer un couvre-feu à terme
- réduire les nuisances par la réduction du nombre de vols
- que les 56% des votants soient représentés dans la même proportion au CA de Genève Aéroport !
Un dernier mot pour conclure l'exposé de Me Borgeaud : à propos de la constructibilité des terrains et la réduction des nuisances, il semble que la fiche A20 sera revue par l'Office de l'urbanisme en liaison avec les plans directeurs communaux.
Plusieurs questions font suite à ces deux exposés très appréciés. Vous pourrez en lire des extraits sur la version en ligne dans cet article sur le site versoix-region.ch
Place aux questions :
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Comme d'habitude (hors période de coronavirus) la soirée s'est terminée autour d'un verre et des agapes offertes par la Commune de Pregny-Chambésy qui accueillait sympathiquement cette assemblée.
