Référendum contre la nouvelle loi sur les institutions de la petite enfance

Le Grand Conseil a voté le 17 mai 2013 une loi modifiant la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (J 6 29 – 10636).

Cette loi précise les normes d’encadrement péda- gogique, notamment que la répartition du per- sonnel éducatif dans les équipes doit respecter la proportion de 50% de personnel diplômé, 30% de personnel titulaire d’un CFC et 20% de per- sonnel auxiliaire en voie de qualification.

Cette nouvelle répartition diminuera ainsi le nombre d’éducateurs et d’éducatrices dans les institutions. Actuellement, cette norme relève d’une recommandation de l’ELP avec 2/3 de personnes diplômées.

Elle modifiera également les normes d’encadre- ment, utiles pour le calcul du nombre de postes éducatifs dont doit disposer une institution pour pouvoir fonctionner, à savoir :
          Pour les enfants :
                                        moins de 12 mois : 1 adulte pour 4 enfants,       
                                        12 à 24 mois : 1 adulte pour 5 enfants,
                                        de 2 à 3 ans : 1 adulte pour 10 enfants
                                        pour les plus de 3 ans : 1 adulte pour 13 enfants.

Cette loi aura pour effet, que le canton de Genève aura l’un des plus mauvais taux d’encadrement
en Suisse pour la petite enfance. Cette diminu- tion dégradera fortement la qualité de la prise en charge des enfants ainsi que de leur sécurité. Ce qui n’est pas acceptable.

Il est faux de penser que les modifications de la loi permettront d’accueillir plus d’enfants dans nos crèches. En effet le nombre d’enfants est fixé par des normes fédérales qui exigent 3m carrés par enfant. Or les locaux existants sont complets et/ ou pas forcément extensibles. La construction de nouveaux lieux reste ainsi nécessaire.
Il n’y a donc aucun doute quant au fait que la nouvelle loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour manquera sa cible.

Elle ne créera pas de nouvelles places pour les en- fants et péjorera la qualité d’accueil et les condi- tions de travail dans les structures de la petite enfance.

EN CONCLUSION, JE VOUS INVITE
A SIGNER LE RÉFÉRENDUM SUR LES CRECHES.
Ce Référendum peut être téléchargé sur divers sites internet,
entre autres, ceux du PSG ou du PDT.

Patrice MARRO - président