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  • Le Site s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales.
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4. Utilisation du compte utilisateur

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    • à ne pas mettre de liens URL dans vos Commentaires;
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10. For juridique et droit applicable

  • Le droit suisse est exclusivement applicable aux présentes conditions d’utilisation.
  • Le for juridique est à Versoix, Suisse.

Versoix, le 30 septembre 2013


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