09.10.2013 par MJ
num.233 novembre 2013 p.24
Référendum

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Versoix du 24 juin 2013, approuvant le plan localisé de quartier No. 29'369-511, version du 18 septembre 2012, sis sur la commune de Versoix, entre l'avenue Adrien-Lachenal et le chemin Louis-Dégallier.
La vérification des signatures déposées à l'appui de cette demande de référendum a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées par les déposants : 1766
  • nombre de signatures contrôlées : 1073
  • nombre de signatures exigées : 1000
  • nombre de signatures validées : 1011

Le nombre de 1000 signatures valables requis par la constitution pour faire aboutir le référendum est ainsi atteint.

Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés à la Chambre administrative de la Cour de justice au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle.

La date de la votation communale à Versoix sur cet objet sera fixée par arrêté ultérieurement.

auteur : Michel Jaeggle

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