09.10.2013 par MJ
num.233 novembre 2013 p.24 Référendum
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Versoix du 24 juin 2013, approuvant le plan localisé de quartier No. 29'369-511, version du 18 septembre 2012, sis sur la commune de Versoix, entre l'avenue Adrien-Lachenal et le chemin Louis-Dégallier.
Le nombre de 1000 signatures valables requis par la constitution pour faire aboutir le référendum est ainsi atteint. auteur : Michel Jaeggle
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