07.10.2014 par ALBB
num.244 décembre 2014 p.17

Les trois pouvoirs - garants de la démocratie

En marge des élections communales, il est peut-être utile de rappeler les fondements du système politique suisse. Tous les pays sont organisés de manières différentes, mais les démocraties ont pour point commun la "séparation des pouvoirs".

Que sont-ils ?

Le pouvoir judiciaire est composé des tribunaux dont la responsabilité est de juger équitablement, en suivant les codes pénaux, la Constitution et toutes les procédures légales, les affaires qui lui sont soumises. En Suisse, chaque canton a mis en place son propre système judiciaire. Si une des parties n'est pas satisfaite du verdict, elle peut faire recours au niveau cantonal, puis fédéral (voire européen pour les cas les plus disputés).

A Genève, plusieurs tribunaux existent pour couvrir les divers aspects des jugements à apporter (entre autres civil pour les divorces ou affaires familiales, pénal pour les vols ou dommages à la propriété, prud'hommes pour les problèmes liés à l'emploi, etc). La liste exhaustive peut être consultée sur http://ge.ch/justice/juridictions-tribunaux.

Le pouvoir législatif a le devoir de décider les lois et les règlements, les budgets et les subventions qui les composent. Ses débats sont publics et ses membres sont élus par la population. Toutefois, tous les législatifs ont des commissions qui étudient les sujets à huis clos pour que les dossiers soient préparés avant la séance pleinière.

A Genève, au niveau cantonal, le Grand-Conseil est composé de 100 membres, issus de sept partis.
A Versoix, le Conseil Municipal comprend 27 membres provenant de 5 partis. Pour les détails de sa composition et en savoir plus sur les commissions, il faut consulter http://www.versoix.ch/index.php?page=31.

Le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres :

• l'assemblée fédérale composées de 200 députés représentant leur canton. La répartition des sièges est proportionnelle au nombre des habitants. Elle est recalculée tous les dix ans.
• la chambre des Etats où chaque canton a deux sénateurs (ou un par demi-canton, le cas échéant) soit 46 membres en tout.

Pour qu'une décision soit validée par le Parlement fédéral, les deux chambres doivent avoir accepté le projet. Le fait d'avoir deux chambres permet aux petits cantons, qui parfois n'ont qu'un ou deux représentants d'être entendus et aux régions très habitées de pouvoir être équitablement écoutées.

A tous ces niveaux, les électeurs non seulement élisent leurs représentants, mais aussi peuvent contester les décisions prises au moyen d'un référendum ou exiger qu'un sujet soit traité grâce à une initiative.

A Versoix, ces deux moyens de démocratie directe ont récemment été utilisés avec le référendum contre le Plan localisé de quartier Lachenal PLQ 29'369-541 gagné cette année ou l'initiative du VRAC perdue en 2009.

Le pouvoir exécutif
Les exécutifs doivent appliquer les décisions prises par les assemblées législatives. Leurs responsabilités sont la gestion des affaires courantes dans le respect des lignes posées.

A Versoix, c'est le rôle des trois conseillers administratifs, chacun se chargeant d'un dicastère (subdivision de l'administration communale).
Par tournus, ils sont "Maire" pour une année du 1er juin au 31 mai et représentent la Commune lors de manifestations officielles. Pour les détails concernant le partage de leurs responsabilités, il faut consulter http://www.versoix.ch/index.php?page=29.

L'exécutif du canton de Genève est le Conseil d'Etat (élu par le corps électoral) et celui de la Suisse est le Conseil Fédéral (nommé par les Chambres Fédérales).

 

 

auteur : Anne Lise Berger-Bapst