12.03.2021 par FK
num.307 avril 2021 p.05

Mobilisation citoyenne gagnante

Depuis des mois, les volets de la villa sur rez sise sur la parcelle 4970 au chemin Maurice Ravel sont clos. Et pour cause ! Elle doit être démolie pour laisser place à quatre nouvelles maisons de deux étages chacune.
Le moratoire cantonal sur la densification de la zone villa de novembre 2019 n’a pas réussi à stopper le cours des choses puisque l’autorisation de construire est malgré tout délivrée en février 2020.

Seulement voilà…les propriétaires voisins, en examinant le dossier, se rendent compte que la surface autorisée (par l’article 3 al.3 RCI) pour les constructions dites de peu d’importance (garages, local poubelles, etc.) est dépassée.
Ils comprennent également que la servitude croisée de 1957, qui autorise un 2e étage à condition qu’il soit sous comble habitable et avec une volumétrie restreinte, n’est pas respectée puisque les futures constructions sont prévues sur deux étages complets.

Ces citoyen-ne-s sont très surpris de constater que l’autorisation est délivrée par les Autorités cantonales, avec l’aval de la Commune, malgré les points mentionnés ci-dessus. Ils décident donc de prendre et payer ensemble un avocat afin de déposer un recours auprès du Tribunal administratif de première instance.

La bonne nouvelle arrive juste avant Noël 2020 : le 21 décembre 2020, ledit Tribunal déclare le recours du voisinage recevable et le valide. Ni la propriétaire de la parcelle, ni les Autorités ne contestent cette décision de justice. L’autorisation de construire est donc bel et bien annulée.

Le voisinage est soulagé d’avoir pu, cette fois-ci, limiter les dégâts et préserver arbres, arbustes, herbe et parterres de fleurs. Il garde toutefois en travers de la gorge le fait d’avoir dû débourser une somme conséquente pour rémunérer un avocat parce que les Autorités, rémunérées par leurs impôts, ont délivré une autorisation qui aurait dû être refusée.

Il se demande aussi si, à chaque vente de propriété, on va tenter de bétonner un maximum ce qui reste de nature dans les quartiers de villas, en se disant que la défense de la biodiversité, c’est le problème « des autres ».

Il espère enfin que les Autorités versoisiennes sauront mettre à profit les changements législatifs intervenus en novembre 2020. En effet, les Communes ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour revoir leur plan directeur communal ; celui-ci devra définir, en zone 5, les zones ordinaires (densification maximum 0.3) et les zones à densification accrue (densification maximum 0.48 voire 0.60 pour les parcelles de plus de 5’000 m2). Dans l’intervalle, toute demande d’autorisation de construire avec une densification supérieure à 0.3 devra obtenir un préavis positif obligatoire de la Commune.
Les riverains du chemin Maurice Ravel comptent bien s’entretenir avec le Conseil administratif afin de préserver le caractère actuel de leur quartier.

auteur : Francine Koch