18.11.2021 par MG
num.314 déc.2021-janv.2022 p.11
Que pensent les communes frontalières de l'aéroport ?

En réponse à la publication du fameux plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) et la demande de modification du règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève (AIG), nous savons déjà que les autorités des communes suisses qui reçoivent Versoix Région ont déposé leurs oppositions. Il est intéressant d’examiner les réactions des communes frontalières via les copies sur le site de l’ARAG

http://www,aragge.ch/OFAC/Bordereau.pdf

Dans les oppositions, on mentionne souvent l’inaction à propos du jugement CRINEN en 2006 qui demandait à l’aéroport d’étudier les possibilités d’un couvre-feu plus restrictif, l’annulation de la trajectoire KONIL court après 22h, le rapport sur la politique aéronautique suisse (présenté par Madame la conseillère fédérale Doris Leuthart), le contenu du Plan sectoriel de l’Aéronautique suisse (contenant les courbes de bruit gonflé par un scénario irréaliste concocté par l’AIG) , le système proposé pour les quotas de bruit des départs après 23h, le refus d’admettre que les courbes de bruit dépendent largement sur les très nombreuses arrivées nocturnes (les vols low cost revenant des destinations de loisirs) et la proposition de l’AIG pour un nouveau règlement d’exploitation. Dans tous ces cas, toutes ces prises de position étaient négatives.

Il est triste de constater l’arrogance de l’AIG, aidée par les instances politiques suisses, presque toujours ancrée à droite, et un Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), toujours main dans la main avec l’AIG, qui les rejette systématiquement.

Je commence en citant quelques extraits des oppositions concernant particulièrement les sujets ci-dessus. Pour les autres, je ne donne que le lien vers leurs délibérations.

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-01.pdf
- Conseil départemental de l’Ain daté du 6 novembre 2019
Avis sur le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) de l'aéroport de Genève
Les avis exprimés sont unanimement défavorables au projet mis en consultation.

La modification du règlement d'exploitation de l'aéroport.
3- 1 Le système de quotas de bruit
La partie française regrette que ce système de quotas ne porte que sur les décollages alors que les nuisances des atterrissages nocturnes sont elles aussi importantes
3-2 L'opposition à la programmation de décollages après 22 h
L'opposition à la possibilité ouverte par le projet de règlement de planifier des vols entre 22 h et 24 h, même réservée aux avions les moins bruyants, alors qu'à ce jour aucun décollage n'est prévu après 22h est très vivement exprimée.
Cette évolution est unanimement rejetée par les collectivités françaises qui demandent à ce qu'aucun vol supplémentaire au départ de Genève ne soit programmé au-delà de 22 h.
Cette position est identique à celle adoptée lors de la consultation sur le projet de fiche PSIA en 2018.

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-02.pdf
- Pôle métropolitain du Genevois français daté du 16 octobre 2019
Le Département déplore que la fermeture de la route KONIL « courte », qui correspond à la procédure de décollage en piste 22 avec virage à droite en direction du massif du Jura, soit exclue de la présente procédure. Le renvoi de cette décision à un horizon non défini est inacceptable et est contraire à la « Procédure CRINEN » de 2006
qui mentionnait qu'une« analyse de la fermeture de la route KONIL « courte », à partir de 22h00 devra avoir lieu et qu'une fermeture progressive devra être envisagée avec, pour une première étape, une fermeture dès 22h30 »
Le Département de l'Ain formule un avis défavorable à la demande de modification du règlement d'exploitation de l' AIG et d'approbation de plans.

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-03.pdf
Thonon Agglomération daté du 17 octobre 2019

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-06.pdf
Commune de Divonne-les-Bains le 7 novembre 2019

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-07.pdf
Commune de Ferney-Voltaire
La courbe de bruit moyen terme 2022 entérine un nombre très important de mouvements pendant la période nocturne;
Cette courbe ne tient compte que des décollages, alors que les atterrissages, bien plus nombreux, représentent également une source de nuisances importantes pour l'environnement et la santé des riverains;
La commune de Ferney-Voltaire, en date du 17 octobre 2019 forme opposition aux documents mis à l'enquête publique.

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-08.pdf
Le Conseil Municipal de la Commune de Prévessin­Moëns

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-09.pdf
La commune de Saint-Genis-Pouilly le 4 novembre 2019

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-10.pdf
Mairie de Thonon-les-Bains

http://www.aragge.ch/OFAC/P-07-11.pdf
Conseil Municipal de la commune d'Yvoire : Séance du 29 Octobre 2019

 

auteur : Mike Gérard

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