22.11.2021 par PAD
num.314 déc.2021-janv.2022 p.10
Versoix, Conseil municipal du 22 nov. : un copieux menu !

Ce lundi 22 novembre le conseil municipal de Versoix tenait séance, toujours en mode Covid dans la salle communale Lachenal.
Les 15 places réservées au public dans cette configuration sanitaire étaient presque toutes occupées. Plusieurs membres du personnel de la commune étaient présents avec quelques habitués dont la presse locale et cantonale.
Après les tensions constatées lors de la dernière séance, le Président du Conseil municipal Julien Marquis avait décidé de renouer avec la traditionnelle verrée de fin de séance (sur présentation du Civid-Pass bien-sûr), histoire de favoriser les relations et réchauffer l'ambiance toujours un peu tendue. Les renseignements demandés sur les mesures prises par le CA et sur l'enquête du canton, n'ont reçu aucune explication, les intéressés étant tenus au secret à ce stade de la démarche. Il faudra donc patienter !
Il faut dire que l'ordre du jour était important et varié puisqu'il s'agissait principalement d'adopter ou non le projet de budget 2022, qui avait, depuis sa présentation le mois dernier, fait le tour des « alcoves partisanes » et des commissions.

Sans attendre le point "5-G" de la chronologie de la séance et pour ne pas faire languir le lecteur, disons d'emblée que ce budget 2022 a été accepté par 21 OUI , 2 NON et 2 abstentions, après les rejets de 2 amendements (Les Verts et les Socialistes) visant à améliorer légèrement les salaires du personnel et le rejet (à une voix près !) d'un amendement (proposé par le Conseiller municipal devenu indépendant) destiné à améliorer sensiblement le budget de fonctionnement pour la promotion économique de la Ville de Versoix. Il faut remarquer que, selon les dires du CM et du CA, ce budget de 390 lignes a été fort bien préparé par le service des finances et que, malgré la persistance de la conjoncture « covidienne » et la baisse des revenus fiscaux, un déficit de 1,3 million - moins important que celui du budget précédent (1,6 millions) - est encore supportable (voir le tableau des chiffres clés). Quant aux investissements, ils ont fait l'objet d'un gros travail et sont marqués par la fin des grands travaux (Versoix-Centre, Route de Suisse et Bon-Séjour). De ce fait ils sont en diminution de 1,5 million (-17,8%) mais les indicateurs du taux d'endettement net et de la part des charges d'intérêts nets sont bons. Seul le degré d'autofinancement reste insuffisant mais il progresse dans le bon sens (voir le tableau des indicateurs de 1ère priorité). Tout semble donc aller, un peu grâce à la non-indexation des salaires acceptée par le personnel, tout en maintenant les primes et les prestations prioritaires. Les économies envisagées initialement sur certaines subventions aux associations ne se sont heureusement pas concrétisées. L'avenir est incertain, les ressources dépendent pour une part sensible de quelques gros contribuables (personnes morales) et les perspectives de transfert de charges (Fase) du canton vers les communes nourrissent cette inquiétude.
Ce budget consensuel a donné lieu à un débat de qualité, nourri de nombreuses interventions dont celles de M. Jean-Marc Leiser qui a initié une discussion sur le développement économique et d’Eric Tamone qui se référait à un article de Marc Bretton (TdG 17.11) traitant de « l'âge d'or des multinationales » toujours très attirées par Genève (qui compte 190 emplois pour 100 résidents !) alors que la croissance des aides sociales a augmenté de 78% en 10 ans, les prix étant à la hausse ! (Ndlr : Faut-il en conclure que plus il y a de multinationales, plus la précarité augmente ?)
Mais reprenons la chronologie de cette séance:
4- Le Bureau du CM exprime toute sa sympathie aux habitants et aux pompiers touchés par l'incendie du 5 novembre qui a vu la destruction partielle de la Maison Cartier qui abrite le Restaurant Tea-Room Les Régates et le magasin de vélos. Les six pompiers légèrement blessés par un appel d'air lors de l'ouverture de portes pour s'assurer que personne n'était prisonnier des flammes, s'en sont tirés sans trop de mal. Heureusement, aucun autre blessé n’est à déploré. Le président du CM souhaite que chaque personne touchée par ce sinistre trouve le l'appui et le soutien dont elle a besoin.

Délibérations
5-A Les nouveaux statuts du GICORD sont entrés en vigueur le 22 septembre. La clé de répartition intercommunale des charges se trouve modifiée en proposant pour moitié une répartition selon le nombre d’habitants et selon la quantité de déchets à composter pour l’autre moitié. Cette nouvelle répartition est défavorable à Versoix avec ses 13'450 habitants et ses 585 tonnes qui le place au premier rang de chaque partie.
Par ailleurs, chaque commune doit désormais nommer deux représentants au Conseil consultatif du GICORD ainsi que suppléants. On apprendra plus tard (point 10) que ces fonctions seront assumées respectivement par : MM. J.-P. Kapp (Verts), D. Ricci (PDC) pour les titulaires et par : MM. P. Marro (Soc.) et C. Miche (PLR) pour les suppléants.

5-B La contribution de Versoix au Fonds de développement urbain (FIDU) s’élève à CHF 500'500.- est votée.

5-C Un crédit d’investissement de CHF 1'600'000.- est adopté à l’unanimité pour ce que M. Yves Richard - président de la commission Aménagement et Transport - appelle une Histoire d’eau ! Dans le but de protéger l’état du canal et de supprimer les inondations dues au déversement des eaux de pluie d’une grande partie de la zone située en amont du canal de Versoix divers travaux sont nécessaire le long de la route de St-Loup : la déconnexion de collecteurs au canal, le redimensionnement de certains collecteur (sur 236m), le chemisage d’autres tronçons (sur 61m), la création d’un nouveau collecteur (sur 70m) ainsi que la création d’un bassin de rétention de 650 m3 sous le verger et d’une cuve d’arrosage de 200m3 au niveau de la voirie, qui bénéficiera ainsi d’un agrandissement de son espace de travail devant son dépôt. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5-D Un crédit de CHF 295'000.- est demandé pour stabiliser le chemin pédestre du Canal de Versoix en amont du lieu-dit du Fer-à-Cheval (photo). Un affaissement du chemin sur 20m a été constaté en début d’année. Cela est dû à une détérioration globale de l’ouvrage bois de soutènement sur une longueur de 265m. Ces travaux nécessiteront la coupe d’une haie de laurelles, d’un sureau et le dessouchage de plusieurs troncs. Des travaux forestiers comprennent l’abattage des arbres morts pour sécuriser le chemin ont fait l’objet d’une demande pour obtenir le permis de coupe. Des plantations d’arbres et d’abustes sont prévues pour stabiliser le terrain et rajeunir le boisement. Les travaux d’entretien du chemin auront lieu cet hiver (un mois et demi) et les plantations au printemps 2022. Ce crédit est voté à l’unanimité, assorti d’une demande d’information de la population par des panneaux expliquant la nécessité de la coupe d’arbres (entretien forestier).

5-E Il s’agit de permettre la reconstruction de l’immeuble du Griffon à l’angle de la route de Suisse et du chemin Ami-Argand. Une abrogation partielle du PLQ 27912 adopté en 1990 est nécessaire avant le 30 novembre pour réaliser la construction de 26 logements (1860 m2) dont 16 en PPE soit 14 appartements et 12 studios ainsi que deux arcades (230 m2) au Rez-de-chaussée. Un parking en sous-sol accueillera 19 places pour voitures et 13 pour vélos. En surface il est prévu 17 places pour vélos, 4 pour motos et 4 pour voitures dont une pour les personnes à mobilité réduite. Une servitude existante assurera la continuité piétonne entre la rue et l’arrière du bâtiment. Le CM préavise favorablement, à l’unanimité, l’abrogation partielle de ce PLQ. Les verts signalent qu’ils restent attentifs à l’attribution des places de stationnement (0,7 par logement) et pour les vélos dans les nouveaux projets.

5-F Le projet de budget de la Fondation pour la petite enfance prévoit une subvention communale de CHF 4'728'065.- en augmentation de 5%. Eric Tamone relève la pression des normes cantonales sur ce montant. Une petite querelle de délais de convocation entre la commission des finances et la Fondation PE explique que celle-là s’est prononcée favorablement mais avec cinq abstentions, ce qui surprend M. J.-M. Leiser. Selon Mme C. Schneckenburger, la commission sociale, elle, a reçu une présentation complète et toutes les explications demandées. Finalement ce projet de budget pour la petite enfance est adopté par 23 oui et une abstention.

6 -Au chapitre des Motions, le rapport du CA sur la motion M 3-A « Pour étudier l’acquisition de terrains agricoles entre Ecogia et la zone villas » déposée le 18 juin 2021 demandant au CA d’étudier la possibilité juridique d’acquérir deux parcelles (10 ha) sises en zone agricole, proche de la zone villas. Dans sa réponse Mme le Maire indique que l’article 65 de la loi fédérale sur le droit foncier précise deux cas exhaustifs où l’acquisition de terres agricoles est autorisée pour une collectivité : lorsque cette acquisition est nécessaire à l’exécution d’une tâche publique conformément à la loi sur l’aménagement du territoire ou alors qu’elle sert au remploi en cas d’édification d’un ouvrage, selon le même droit. Seule exception : lorsqu’il n’y a aucun agriculteur sur les rangs. Ce qui n’est ici pas le cas. Quelques autres arguments sur la pertinence économiques et la qualité des terrains complètent ce rapport. La motion est donc classée sans suite.
En l’absence de résolutions, on passe au point 8- avec le CA répond à la question écrite à propos de l’annonce du « Prochain remplacement des panneaux d’affichage LEDS » déposée le 22 août 2021.Trois pages d’explications expliquent les incidents techniques subis et les efforts commerciaux pris totalement en charge par l’entreprise qui va remplacer gratuitement le printemps 2022 les quatre panneaux par des modèles de nouvelle génération. Seul le montage (CHF 8'000.-) sera à la charge de la Commune qui respecte le cadre financier prévu en 2018. Ces réponses satisfaisantes n’appellent pas de commentaire.

9.- Pétition : l’Association des Séniors de Versoix « Les Flots Bleus », suite au refus auprès de la Mairie d’une demande pour ses membres de la gratuité du parking CSV et du parking Lachenal lors de l’organisation d’excursions ou de l’AG ou de la fête de l’Escalade, cette association a déposé le 22 octobre dernier une pétition forte de 243 signatures renouvelant. Le Président Julien Marquis rappelle les trois possibilités de traiter cette demande : 1) le renvoi en commission, 2) le classement (sans suite), 3) l’acceptation et la transmission au CA pour y répondre dans un délai de 4 mois au maximum.
C’est cette dernière option qui a été acceptée par 21 OUI et 2 abstentions, après le soutien de M. D. Ricci (PDC) et de Mme C. Schneckenburger (PLR) qui rappelle que la commission sociale a décidé de s’engager pour les personnes âgées. A suivre ! Bonne chance aux aînés !

11- Les communications du Conseil administratif :
Mme le Maire J. Tchamkerten retrace le fil des interventions lors de l’incendie du 5 au 6 novembre et l’efficacité des nombreuses compagnies de sapeurs engagées dans ce sinistre et pour sécuriser le bâtiment. Tous les habitants touchés ont été relogés et les commerçants qui ont perdu tout ou partie des leurs biens seront aidés dans leurs démarches. Cette solidarité est applaudie par le Conseil municipal.
Elle signale également :
• 2 démissions et 2 admissions au sein de la Compagnie 52.
• La 3e édition de Nage glaciale à Versoix organisée par les pompiers aura lieu le 12 décembre dès 10 heures sur la plage de Port-Choiseul.
• Halloween, à part un container en feu à Ami-Argand, la soirée s’est bien passée avec un encadrement et des activités proposées.
• Le projet de loi sur la dissolution de la FIVEAC a été publié le 19 novembre et passé le délai référendaire de 40 jours, la dissolution deviendra effective au début de 2022.

Mme O. Enhas : Des vaccinations COVID ont eu lieu à Versoix du jeudi 18 au samedi 20 novembre ont connu un bon succès malgré une information tardive des horaires décidés par le canton. On peut déjà retenir les dates de la prochaine édition à Versoix fixée du 16 au 18 décembre ! Suite à la remarque de Mme A. Sauter Caillet à propos des réservations des billets CFF et de spectacles pour les personnes non informatisées ou peu à l’aise avec les services « en ligne », la Vice-Maire précise que ces réservations peuvent aussi être faites en passant au guichet des services communaux et même par téléphone pour les réservations de spectacles.
L’action symbolique de solidarité « 1 million d’étoiles » aura lieu sur la place de la gare le 18 décembre dès 16h30. Dans ce moment de partage, des bougies seront allumées en signe de soutien à la cohésion sociale et un vin chaud sera servi.
Enfin, la patinoire est ouverte depuis le 20 novembre et jusqu’au 20 février avec un nouveau gérant pour la buvette. Comme lors des années précédentes, les patins, le matériel de hockey et de Eistock seront gratuitement mis à disposition de la population afin que cette activité hivernale puisse être pratiquée par toutes et par tous.

M. C. Lambert : A propos de mobilité douce, le CA remercie les auteurs du rapport rédigé par MM. Marquis et Foster qui recense les insuffisances de marquage, les doléances, et les propositions d’améliorations pour améliorer la circulation et la sécurité sur la route de Suisse. Suite aux accidents sur le premier tronçon, un audit de mobilité douce sur tout le trajet est nécessaire. Il a été confié à Swiss trafic qui a posé des caméras à certains endroits pour révéler les points chauds à l’entrée de Versoix, entre Modulis et Pont-Céard, et au niveau de Buffat. A signaler : la prolongation de la limitation de vitesse à 30 km/h du chemin Vandelle aux feux de la route de Sauverny.
A propos de la réglementation de l’aéroport, M. C. Lambert signale que la fixation du nouveau bruit admissible a été déposée en toute discrétion le 20 septembre et est actuellement en vigueur. Quelques oppositions ont été formulées dans la hâte, mais des recours seront encore possibles lors des appels de procédures !

Parmi les prochains événements à Versoix, il mentionne :
• Un atelier sur le Canal de Versoix aura lieu le 25 novembre
• Une séance sur le quartier des Colombières est agendée le 7 décembre.
• Pour le dicastère de la culture : une Expo de photos est actuellement dans le hall du Boléro.
• La prochaine séance sur le dispositif Place aux Jeunes est agendée au 3 décembre
• Le concert de la MMV aura lieu le 28 novembre à 17h
• Le Marché de Noël du 10 au 19 décembre au Boléro et l’exposition des artistes d’ici se poursuit jusqu’au 5 décembre.

Il termine les informations culturelles en informant que le Fonds culturel a acqui un tableau de Chs Frölicher "Vue depuis la Campagne Bordier à Versoix" daté de 1828 (ndlr : et qui pourrait bien inspirer les adeptes de la densification à tout prix !)

12- Communication des Conseillers municipaux :
• M. P. Schenker demande d’améliorer la communication sur les 3 jours de vaccinations organisés à Versoix.

Parole au Public :
• Mme M.-J. Sauter déplore aussi le manque d’information sur cette vaccination à Versoix.
• M. Jason Detraz regrette qu’il n’y ait que deux poubelles pour jeter les déchets le long de la route de Suisse. Il regrette la limitation à 30km/h sur la route de Suisse. M. C. Lambert indique qu’une même limitation est prévue pour la traversée de Bellevue.
Ainsi se termine cette séance du municipal, bien conduite avec une grande diversité de sujets tous examinés avec sérénité.

Outre le budget 2022, de nombreux sujets faisaient l'objet d'une délibération, une motion, une question écrite et une pétition étaient inscrits au programme de cette séance dense et variée qui ressemblait à un menu de dégustation, si l'on peut oser un parallèle gastronomique. La place manquant dans l'édition papier de Versoix-Région, vous trouverez le récit complet des sujets abordés dans l'édition numérique du journal (voir QR-code).

auteur : Pierre Dupanloup

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