20.12.2021 par PAD
num.315 février 2022 p.10

Au Conseil municipal du 20 décembre : Motions Hommage au couple Y. & M. Richard

 Motions et Hommages au couple Yves et Margaret Richard

La convocation présentait un ordre du jour très laconique. Et pour cause : aucune délibération n'était soumise lors de cette séance, juste deux motions dont les sujets n’étaient pas précisés. Par contre, l'hommage à Mme Margaret Richard et à M. Yves Richard, membres du Conseil municipal démissionnaires était dûment annoncé et l'on s'en réjouit ! Une séance d'avant Noël avec un avant-goût de fête !

Communications du Bureau du CM : Le président du CM, M. Julien Marquis, regrette que les circonstances sanitaires de ce mois de décembre aient eu raison de la traditionnelle Fête de l'Escalade. Il remercie chaleureusement les membres du CM qui ont participé à sa préparation ainsi que les commerçants qui, sur l'appel de l'ADER (Association pour le développement de l'économie régionale), s'étaient annoncés pour garnir la planche des prix du concours de déguisement.
Par rapport au fonctionnement du CM, les conseillères et conseillers ont reçu deux brochures-cadeau :

• Le règlement du CM de Versoix dans sa teneur et sa forme officielles, agrémenté d'une introduction et d'une utile table des matières pour les 62 articles répartis sous 8 titres.
• Le second opuscule est un mode d'emploi qui précise et explique en 14 fiches les règles essentielles et les pratiques destinées aux membres du CM, du CA, de l'administration et autres intéressés, notamment les deux nouveaux membres qui rejoindront ce Conseil en février. Il informe que plusieurs modèles de documents prêts à l'emploi (motions, amendements, etc.) sont à disposition des membres du Conseil municipal.

Enfin, le président annonce que Mme Aline Sauter Caillet succédera à M. Yves Richard à la présidence de la commission AT (Aménagement et Transports) et la félicite pour cette nomination.

Motions :
Une motion (M5) a été déposées par les Vert.e.s, le PLR et M. Michel Cela (PDC) Pour une enquête externe, complète et indépendante.
Cette faction considère que 3 mois après ses lettres au CA et au Conseil d’Etat, puis l’intervention d’un député auprès du Conseil d’Etat (le 9 décembre) à travers une question écrite urgente (QUE 1664), le CM n’a été informé d’aucune mesure prise par le CA dans ce contexte. Par cette motion, elle invite ce dernier « à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures nécessaires à l’ouverture d’une enquête complète, externe et indépendante, à s’assurer des conditions de l’enquête (quatre points à respecter) et à communiquer publiquement les démarches entreprises et le calendrier défini.

La discussion sur cette motion s’installe avec les interventions de MM. Ricci, Marro, Varonnier, Zeder, Tamone, Conus, suivies de celles du Conseil administratif : Mme Enhas, M. Lambert et Mme Tchamkerten. Outre les griefs déjà entendus de part et d’autre, s’ajoute cette intervention d’un député vert, M. Pierre Eckert, qui étonne avec une « Question urgente écrite » au Conseil d’Etat intitulée : L’Administration municipale de Versoix : des alertes sans suite ? 

• Selon M. Lambert, le propos de ce député ne repose, semble-t-il, que sur les rumeurs calomnieuses relayées dans une presse sans déontologie qui porte atteinte à l’administration communale, au Conseil administratif et à la commune tout entière.
• Pour certains, cette insistance de questions, motions, interventions, porte atteinte à l’image de la commune alors que des procédures sont en cours au niveau du Conseil d’Etat et du CA et sur lesquelles ces instances ne sont pas autorisées à communiquer pour l’instant. Ils regrettent l’ajout de cette motion qui ne fait qu’attiser les braises, qui crée un climat délétère et jette la défiance dans le public. Ils souhaitent que les conseillers municipaux ne fassent pas qu’une lecture partielle et partiale à charge de l’administration des documents à disposition. Le PDC souhaite que le CA prenne des décisions efficaces et il recommande de rejeter cette motion.
• S’ajoute une question plus juridique sur les fondements de la collégialité (nécessité de majorité ou d’unanimité ?) au niveau communal, notamment au sein du Conseil administratif.
• Pour certains, ce fonctionnement découle naturellement, par cascade, de celui bien documenté du Conseil fédéral (art. 177 de la Constitution fédérale, repris dans la Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration), et dans des publications sur la collégialité appliquée dans d’autres villes et municipalités (Bienne).
• Pour d’autres, ces principes sont moins évidents au niveau communal et ils souhaitent que toute la lumière soit faite sur les allégations qui ont été relayées.

Afin de conclure la discussion, le président du CM signale qu’il dispose d’une bibliothèque bien documentée en droit constitutionnel et qu’il l’ouvre aux intéressés pour des lectures durant la pause de fin d’année ! Au vote, cette motion est adoptée (15 OUI et 6 NON) et envoyée immédiatement au CA.

Autre motion (M6) intitulée « Pour la reprise du projet de valorisation des n° 57-59 route de Suisse (parcelles « Buffat ») ».  Déposée en début de séance, cette motion constituera le plat de résistance de cette séance. Il y a de quoi faire puisqu’il s’agit de l’ancienne et célèbre Épicerie Buffat !
M. Riat (PLR) présente la motion : Achetées par la Ville de Versoix (décision du CM le 14 déc. 2015) il y a exactement 6 ans et une semaine, les deux parcelles d’une surface totale de 587 m² jouxtent une parcelle de 203 m² propriété de la commune depuis 2007. Le tout représente 790 m² situés en plein cœur de Versoix dans une position stratégique. Ces dernières années le bâtiment a hébergé un centre d’information sur les travaux de la route de Suisse et de réunions. Maintenant que sont terminés (ou presque) le quartier de la gare et la requalification de la route de Suisse, il est temps pour les initiateurs de cette motion - le PLR, les Vert.e.s et le PS - de valoriser cet espace, actuellement mis gratuitement à la disposition de Caritas (moyennant le paiement des charges) pour sa brocante à Versoix. A la fin de 2019, un crédit d’étude de 360'000.- a été voté pour lancer un concours d’architecture. Plusieurs autres arguments, dont la faiblesse des taux hypothécaires et l’état de vétusté avancé du bâtiment, invitent le Conseil administratif à :
• relancer le projet de valorisation de ces parcelles.
• contacter si cela devait être pertinent, la Fondation immobilière communale de Versoix Samuel May pour aider à la réactivation de ce projet.

Ce projet de motion appelle une douzaine d’interventions dont voici le détail :

• La vice-Présidente du CM, Mme Muriel de Terwangnes (PDC), remarque que lors du vote du budget déficitaire 2022, il y a un mois, ce projet ne figurait pas dans les projets prioritaires. Dans le plan d’investissement voté ceux-ci sont concentrés sur l’Ecole Montfleury qui requiert des travaux urgents, notamment en raison des nombreux logements qui se construisent dans notre commune et de la nécessité de mise en ordre de cette école du point de vue énergétique. Le PDC n’est pas opposé à aller de l’avant avec ce projet de valorisation de la parcelle Buffat mais en maintenant les priorités inscrites au budget et en examinant la possibilité de confier le projet à la fondation communale Samuel May, par l’accord éventuel d’un droit de superficie avec un cahier des charges défini de manière concertée.
• Pour M. Yves Richard (Vert), ancien président de la commission des Bâtiments, qui avait travaillé sur ce projet en mettant en place des réflexions et des opérations intéressantes, il serait dommage de reléguer un projet qui avait recueilli autant d’intérêts. Il invite à soutenir cette motion.
• M. Riat (PLR), nouveau président de la commission Bâtiment, gérance et protection de la population, reprend le propos d’Yves Richard. La valorisation de la parcelle Buffat était un objectif 2020-2025, mais il est passé à la trappe par le CA en raison des priorités évoquées plus haut. Compte tenu des taux hypothécaires actuels et du fait que la fondation Samuel May pourrait développer ce projet si la commune ne souhaite pas le faire elle-même, il n’est pas envisageable de laisser cet endroit comme il est actuellement. Nous avons tout à y gagner.
• M. Ricci (PLR), président de la fondation Samuel May, rappelle que le but premier de la fondation est la construction de logements. Mais le conseil de cette fondation a toujours été sensible pour mettre en valeur des parcelles de la commune
• M. Tamone (Vert), insiste sur la valorisation et le potentiel d’économies relativement aux locaux pour l’administration communale. Ici les investissements peuvent présenter une rentabilité, contrairement à ce qui se passe pour une école. Il y a ici un potentiel d’économie de dépenses.
• M. Marro (PS). Comme signataire de cette motion, il la soutient.
• Mme C. Schneckenburger (PLR) souligne que le projet Buffat peut être un investissement à rendement.
• M. Zeder (PDC), est surpris que la commune vise le rendement avec des commerces au rez et des bureaux au-dessus, au lieu d’investir dans les écoles, il ne comprend plus ce discours.
• A son tour M. Lambert (PDC), Conseiller administratif, comprend bien la déception que le CA ait remis ce projet à plus tard. Lors des récents débats sur les finances chacun a pu comprendre la nécessité de contenir les investissements de façon que les amortissements ne gênent pas le budget communal. Notre marge d’investissements, très cadrée pour les communes, est d’environ 4 millions par année. Le fait nouveau de la transition écologique et énergétique, venue avec cette législature, va peser lourdement sur les bâtiments existants pour les mettre aux nouvelles normes. Le CA ne pouvait donc pas intégrer en 2022 un investissement d’une dizaine de millions pour le projet Buffat. Il s’étonne que les conseillers qui ont travaillé en commission sur le budget d’investissement, voté il y a un mois, s’en désolidarisent aujourd’hui par la tentation de taux encore favorables aujourd’hui. L’endettement étant limité, est-ce à dire que l’on vise une hausse d’impôts ?
• L’idée de remettre ce projet à la fondation est envisageable par l’attribution d’un droit de superficie mais, au-delà, M. Lambert voit mal comment la commune pourrait supporter ce projet.
• M. Varonier (PLR) : Les nouvelles mesures énergétiques prévues d’ici 2025-2030, obligeront d’entretenir ce bâtiment qui est un gouffre au niveau énergétique. Autant commencer tout de suite.
• M. Riat (PLR) revient sur la vocation de ces parcelles, achetées cher, pour reconstruction destinée à des locaux administratifs (en partie comme annexe de la Mairie) et commerciaux et qui a fait l’unanimité de ce conseil. Il y a quelque chose à faire au niveau des investissements, de mieux pour la commune que de le mettre à disposition gratuitement pour du social. Il faut aller de l’avant, car ce bâtiment ne peut rester en l’état en cet endroit central, le long de la route de Suisse à fort trafic.
• En dernier lieu, M. Lambert remarque que l’Ancienne préfecture a attendu 12 ans pour sa rénovation. Il faut être patient pour que cela entre dans le cadre budgétaire et le faire dès que possible, convenablement, comme pour l’Ancienne préfecture. C’est très louable de vouloir construire quelque chose mais il faut le cadrer budgétairement.
• Ultime intervention de M. Ricci (PDC) : on est obligé de faire des choix, on ne peut pas investir à tout va. Il y a l’école Montfleury, l’extension de la plage de Port-Choiseul, d’autres projets pour la collectivité. Dans les écoles et les bâtiments publics la plupart des chauffages devront être changés pour de l’énergie propre ; l’isolation des bâtiments devra être améliorée, cela va représenter de gros investissements. Il faut se pencher sur les priorités pour faire face aux défis à relever ces prochaines années.

En conclusion de ce débat nourri, le projet de motion « Parcelles Buffat » est accepté (par 18 OUI et 3 abstentions) et sera envoyé au Conseil administratif.

Questions orales :
M. Foster (Vert) : Concernant la route de Suisse, il demande où en est l’audit sur le comportement des cyclistes et des automobilistes et surtout sur la signalisation et le marquage « déroutants », voire incorrects ? Le CA peut-il nous assurer que la commune et le canton ont réglé ces problèmes de signalisations et marquages avant de tout simplement reprocher le comportement des cyclistes et des automobilistes ?

Réponse du CA, M. Lambert : Au début de 2022, on attend le rapport final du bureau d’étude qui a fait l’audit avec des caméras pour examiner les comportements en divers points sensibles ainsi que les risques encourus par les piétons et les cyclistes qui sont les plus vulnérables.
Seuls les marquages séparatifs piétons/cyclistes sur le tronçon de Modulis (vers la sortie de Versoix) et l’interdiction de la circulation cycliste sur le trottoir (à l’entrée de Versoix) ont été exécutés. Les autres marquages et signalisations dépendent des conclusions du rapport à recevoir et sont donc encore en attente.

Communications du Conseil administratif
Mme le Maire, Jolanka Tchamkerten signale :
• Le départ du Capitaine Philippe Blanchard, après 18 ans de services, dont 12 à la tête de la Compagnie des pompiers volontaires de Versoix. Il est applaudi chaleureusement. Une cérémonie sera organisée au printemps.
• La Nage glaciale à Port Choiseul a pu avoir lieu et a remporté un grand succès avec 400 visiteurs. Félicitations aux organisateurs.
• La campagne de sensibilisation au recrutement dans la Police municipale « deviens.ge.ch » passe par les réseaux sociaux.
• La Police cantonale, élargit ses horaires depuis le 1er janvier 2022. Le poste de police de la Place David sera ouvert de 10h à 17h. du lundi au vendredi.
• La parution versoisienne d’un dépliant intitulé : Itinéraires piétons ... ça marche à Versoix, en version papier et pdf, comprenant le plan du réseau piétonnier de Versoix, la durée des trajets à pied, les lignes de bus à prendre pour un éventuel retour (ou aller) en bus, ainsi qu’une dizaine d’illustrations de destinations possibles. C'est une invitation à parcourir notre belle commune à pied souligne Mme le Maire. Ce très utile et joli document est disponible dans les guichets communaux et téléchargeable sur www.versoix.ch 
Faites-en bon usage pour que … ça marche à Versoix !

Dans ses communications, s’agissant des communications officielles du CA, Mme Ornella Enhas rapelle, :
• Les procédures judiciaires en cours  :
- Requête en mesure provisionnelle. La requête contre le journal Vigousse a abouti le 18.10.21 avec le retrait des articles et de certaines mentions, y compris sur google.
- Deux plaintes ont été déposées, les 30 nov. et 2 déc. 2021, auprès du Conseil suisse de la presse contre TéléVersoix et le journal Vigousse.
• Par rapport aux risques sanitaires : imposition du télétravail à tous les collaborateurs de l’administration communale qui peuvent travailler à distance et décision d’annulation de la fête de l’escalade.

M. Cédric Lambert communique :
• La demande du CA aux CFF de maintenir, les arrêts du RegioExpress en gare de Versoix aux heures de pointe, a reçu une réponse négative des CFF. Explications données : cette demande n’est pas compatible avec la longueur des quais. Si cela a été possible durant les travaux sur les voies, cela ne l’est plus actuellement. De plus, dans les concessions « grandes lignes » actuelles et futures, Versoix ne figure pas parmi les « points à desservir » !!!
• Du 15 janvier au 28 février dans le Hall du Boléro : Exposition de dessins de presse d’Alexis Berset
• Dès le 29 janvier : Grande exposition richement documentée au Boléro sur Edouard Ravel, oncle du musicien Maurice Ravel

Hommages à Yves et à Margaret RICHARD démissionnaires !
La séance se termine par un hommage au couple Margaret et Yves RICHARD qui, de longue date, a signifié sa démission du CM pour la fin de 2021. Il s'agit donc de leur dernière séance dans ce prétoire.

C'est d’abord au Président de ce Conseil municipal, M Julien Marquis - qui succède au règne d'Yves Richard l'année dernière dans cette fonction - que revient l'honneur de remercier le couple Richard qui a consacré un total de 31 ans d'existence - 17 pour Yves et 14 pour Margaret - à s'engager énergiquement et efficacement dans les affaires communales pour le bien de notre cité et de ses habitants.
Lisez en page suivante son hommage aux démissionnaires Yves et Margaret Richard.

Au nom du Conseil administratif, Mme le Maire, Jolanka Tchamkerten, rend ensuite un vibrant hommage aux démissionnaires en retraçant les étapes de leur engagement pour la commune de Versoix, au service du développement durable, de la protection du patrimoine et d’un urbanisme harmonieux. Le CA dans son ensemble adresse sa profonde gratitude pour votre engagement auprès de notre belle commune. Bons vents et beaucoup de satisfactions dans vos nouveaux projets de vie.
Plus personnellement elle évoque leur parcours commun et le rôle essentiel qu’ils ont joué dans son propre engagement politique puisqu’ils l’ont initiée, conduite et guidée jusqu’à son élection au Conseil administratif de Versoix.

Au nom du parti Les Vert.e.s, M. Pinto-Perreira, souligne qu’Yves et Margaret Richard ont été des guides pour les nouveaux conseillers municipaux et conseillères municipales de ce parti. Vous nous avez accompagnés durant ces 18 derniers mois. Dès maintenant, le cordon ombilical va être coupé. Avec vos deux successeurs, notre groupe sera composé exclusivement de nouveaux membres !
Il salue non seulement leur esprit de respect et d’écoute, mais aussi leur sensibilité aux enjeux pour la préservation de l’environnement que nous léguerons aux générations futures. Sensibles, ils le sont  également au bon fonctionnement du CM et à l’argent bien dépensé pour la collectivité. Leur rigueur et leur gentillesse sont appréciés de tous. Assurément vous portez haut et fort la devise de notre commune : « Fiers d’être tes enfants ». Merci pour tout ce que vous avez apporté à la ville de Versoix. Nous vous souhaitons beaucoup de bonheur dans vos nouveaux projets.

Après ces hommages empreints d’émotion, la séance est levée et les héros du jour reçoivent un déluge d’applaudissements et quelques cadeaux pour meubler leur nouveau temps libre ! (photo)

Fin de la séance du Conseil municipal.

Versoix-Région leur souhaite également une savoureuse et heureuse retraite.
Nous sommes certains de les revoir en de nombreuses occasions, notamment le président de l’association « Patrimoine versoisien » qui a promis d’exprimer régulièrement son goût pour l’histoire de Versoix dans les colonnes de Versoix-Région.
 

auteur : Pierre Dupanloup