Au Conseil municipal du 23 mai 2022 : séance marathon, la dernière de la deuxième année de cette législature
Depuis l'adoption du nouveau règlement du CM il y a 2 ans, le déroulement des séances suit un ordre du jour bien formaté : Délibérations, Motions, Résolutions, Questions, Pétitions. Dans chacune de ces rubriques, si elle n'est pas sans objet, il y en a peut-être un qui offrira un intérêt particulier pour le citoyen-lecteur. C’est ce qu’espère le journaliste de service en arrivant à cette dernière séance de la deuxième année de la législature 2020-2025, législature marquée par un brassage des cartes, le retour à 4 partis, l'éviction du PLR de l'exécutif communal, éléments qui ont probablement bouleversé le ménage municipal ronronnant depuis plusieurs décennies.
Revenons au menu de cette séance : rien de bien spécial si ce n'est, parmi les délibérations prévues, le vote sur l’adoption des comptes 2021, le préavis sur un sympathique Plan localisé de Quartier et sur une modification du règlement du CM à propos des membres du Conseil municipal suppléants.
Le rapport du Conseil administratif sur la motion M5-A « Pour une enquête externe, complète et indépendante », ainsi que la nomination d'un nouveau bureau du CM, celui-ci étant renouvelé chaque année. Les hommages rendus aux deux démissionnaires du Centre, MM. Pierre Schenker et M. Gilles Chappatte, qui se retirent du CM à fin mai, les bilans des sortant : Mme la Maire et du Président du CM.
Le menu est copieux mais rien ne laissait supposer à ce moment que la séance durerait près de 3 heures et demie !
Les comptes des Fondations communale de Versoix pour la petite enfance et ceux de la Fondation Bon-Séjour de la Ville de Versoix sont tous les deux approuvés à l’unanimité.
Les comptes 2021 de la Ville de Versoix : une heure de palabres pour une ligne !
Présentés lors de la dernière séance en avril, discutés entretemps au sein des partis et de la Commission des finances. Ces comptes 2021 font l’objets de 2 rapports : L’un de majorité, l’autre de minorité. On se souvient des explications données (voir la précédente édition) sur l’écart important entre le déficit de 1,69 millions (baisse du revenu des impôts des personnes physiques) inscrit au budget et le boni de 2,89 millions (hausse du produit des impôts des personnes morales et de la péréquation intercommunale) qui solde le comptes de charges et produits de l’exercice 2021 soit un écart de plus de 4,5 mio sur un montant total des revenus d’exploitation et financiers avoisinant les 42,95 millions. Le rapport de majorité présenté par Corinne Schneckenburger et celui de minorité présenté par Tim Forster s’accordent tous deux à reconnaître l’excellente présentation de ces comptes par le Service des finances et son chef M. Virgile André et par Madame la Maire Jolanka Tchamkerten en charge de ce dicastère. La pomme de discorde entre ces deux factions, dont les pépins restent en travers de la gorge depuis 9 mois, réside dans la ligne budgétaire pour prestations de service et honoraires (SG et CA) portant sur un montant de 65’000 CHF « engloutis » en 3 mois à fin 2021, affectés à des honoraires d’avocats dans l’affaire d’accusations mettant ne cause le Secrétaire général et une certaine presse. Il semble que des principes de protection de la personnalité envers le personnel communal aient conduit le Conseil administratif à prendre ces mesures et que la commission des finances n’a eu accès que difficilement aux pièces comptables où les noms de personnes ont été masqués en vertu de ces principes.
Pour ces raisons d’insatisfaction et de transparence la majorité regrette ces restrictions mais recommande d’approuver les comptes 2021 et la minorité, pour les mêmes raisons recommande de les refuser !
La discussion s’ouvre avec une intervention de Mme la Maire qui résume les comptes et incite à rester vigilant face à la réduction des revenus de l’impôt des personnes physiques.
M. Gil Pinto Pereira lit un communiqué de presse publié le jour-même par le groupe des Verts et des Vertes de Versoix qui explique leur refus d’approuver ces comptes. Il fait ressortir l’inquiétude face à de futurs frais de justice envers la presse déjà provisionnés pour 2022, tout comme son collègue du PLR Christian Varonier qui recommande l’approbation des comptes 2021. Les socialistes les approuveront, le PDC aussi. Mme Ornella Enhas rappelle que, selon le préposé cantonal à la protection des données, la transparence est importante, les documents doivent être transmis mais les données personnelles (personnes privées) doivent être protégées. Il est donc difficile de trouver l’équilibre entre la protection des données et la transparence.
M. Tamone se demande s’il y avait proportionnalité ? Quelle arme pour quel problème ?
Pour M. Cédric Lambert, le CA en qualité d’employeur se doit de protéger ses collaborateurs. L’intervention visait à contrer des attaques assez virulentes sur des faits pointés et non prouvés. Situation d’autant plus médiatisée selon lui lorsque certains soufflent sur les braises pour attiser le feu … qui fait davantage de fumée avec du bois vert !
Impossible de transcrire ici toutes les interventions qui réclament de cesser immédiatement ces dépenses d’avocats, Anne Chaudieu demandent si les plaignants participeront personnellement aux frais s’ils sont déboutés par le tribunal ? Après une brève suspension de séance et le rappel que le montant incriminé, sur lequel semble reposer l’adoption ou non des comptes 2021, représente 0,16% des comptes !
Les comptes 2021 sont finalement adoptés par 13 voix, 2 refus et 9 abstentions.
Préavis sur le PLQ Ilet Jean-Querret valant Plan de site n° 30064,
M. Cédric Lambert, CA délégué à l’urbanisme, rappelle cet exemple de collaboration entre la commune et le canton, intégrant un processus de concertation avec les riverains, propriétaires, associations, Patrimoine, qui a conduit à un plan exemplaires, assorti d’un règlement très précis et d’un concept énergétique. il sera réalisé en 2 étapes : d’abord côté Genève, prêt à démarrer. L’autre partie viendra plus tard. A la question de parking supplémentaires utiles à Port-Choiseul, M lambert précise que si cela se justifie encore, il y a la possibilité de créer un deuxième niveau de parking aux frais de la commune mais il faut tenir compte de la baisse du taux de motorisation.
Le préavis favorable pour ce PLQ est accordé à l’unanimité.
Modification du règlement du Conseil municipal : création de la fonction de membre du Conseil municipal suppléant.
Cette possibilité est laissée à l’appréciation de commune par le nouvel article 7 de la Loi sur l’administration des communes entré en vigueur le 6 novembre 2021.
A Versoix, selon la proposition discutée dans les partis il est convenu que chaque groupe peut nommer un suppléant pour remplacer un membre absent lors des séances plénières (mais pas dans les commissions, ni les délégations). Le suppléant est le candidat ayant obtenu le plus de suffrages après le dernier élu de la liste. Le PLR et les Vert.e.s sont favorables, le PDC est favorable et également pour les commissions, les Socialistes sont contre.
Au vote : la proposition de suppléant, uniquement pour les séances plénières, est acceptée par 20 oui, 4 non et 0 abstentions. Elle entrera en vigueur au lendemain de sa validation par le département compétent.
En réponse à la Motion M 5-A Pour une enquête externe, complète et indépendante renvoyée au Conseil administratif le 20 décembre 2021, le Conseil administratif présente son rapport dont une partie a fait l’objet d’une déclaration du CA au CM dans sa séance du 7 mars dernier annonçant la mise en place d’un diagnostic organisationnel sur le fonctionnement de l’administration et de sa direction politique et administrative. Durant ce diagnostic les auditions restent totalement anonymes et confidentielles. Le CA a auditionné un groupe d’experts pour définir le mandat, le format et l’enveloppe financières. Les résultats sont attendus pour la fin de l’année.
Hommages aux démissionnaires du jour M. Gilles Chappatte et M. Pierre Schenker tous deux du PDC. M. Julien Marquis en qualité de président du CM les remercie pour leur engagement respectif, depuis 2008 pour le premier, 14 ans d’engagement politique au service de Versoix et du tissu économique local et pour le second, depuis 2011 également au service des entreprises avec l’ADER qu’il a présidée, et à travers sa propre entreprise l’Imprimerie de Versoix, il a contribué à « imprimer » avec l’élégance de la discrétion, l’esprit de Versoix qu’ils ont incarné à eux deux pendant un quart de siècle !
D’autres hommages leur ont été adressé par leurs collègues de parti Daniel Ricci et par Cédric Lambert. Vous pourrez lire les témoignages reçus et le mot de départ de Pierre Schenker à ses collègues sur le site Versoix-region.ch.
Ils seront remplacés dès la prochaine séance le 20 juin, par Mme Elea Schmied et par M. Basilio Curvaia qui prêteront serment.
Election du Bureau du CM pour l’année 2022-2023.
Pour la troisième année de ce quinquennat le CM doit désigner sur Bureau. En général il y a un tournus : le secrétaire devient vice-président, le vice-président devient président et le président retourne dans le rang ! Il ne reste qu’à un nommer un nouveau au poste de secrétaire. Un quatrième membre du bureau permet à chaque parti d’avoir une voix sur le perchoir. Tout cela est validé par une élection à bulletin secret. Résultat sans surprise ! Sont élus du le 1er juin 2022 au 31 mai 2023 :
• Présidente : Mme Muriel de Terwangne à l’unanimité (25 voix)
• Vice-Président : M. Xavier Henauer par 24 voix
• Secrétaire : M. Ricardo Lima par 19 voix
• Membre : Mme Aline Sauter Caillet avec 21 voix (réélection)
Suivent le bilan de Mme la Maire Jolanka Tchamkerten et
Le bilan du Président du CM M. Julien Marquis
dont vous trouverez les textes, in extenso, sur le site de Versoix-région (QRCode)
Répartion des fonctions au sein du Conseil administratif pour l’année 2022-2023
• Maire : Mme Ornella Enhas
• Vice- Maire : M. Cédric Lambert,
• Conseillère administrartive : Mme Jolanka Tchamkerten
Vous retrouverez les communications du Conseil administratif dans l’agenda communal et sur les pages de la Mairie.
Au chapitre des Divers : M. Jean-Marc Leiser demande qu’un résumé des comptes des fondations soit joint aux documents à disposition de la presse et pas seulement l’acte de délibération qui ne comporte aucun chiffre.
M. Jean-Marc Leiser annonce qu’un nouveau mouvement est né à Versoix sous l’appellation : VERSOIX AUTREMENT. Ce mouvement constitué le 14 mai autour de 14 personnes, 7 femmes et de 7 hommes, venant des divers quartiers de Versoix veut rassembler les volontés de s’engager pour Versoix autour de projets ou de thèmes.
Premières actions concrètes :
- 1. lutter contre les décharges bio-actives qui menace de s’installer à Versoix,
- 2. lancement d’une initiative populaire : OUI au recyclage des déchets non biodégradables.
- 3. D’autres actions suivront.
Il est 23h25 lorsque la séance est levée !
-_julien_marquis_hommage_du_23_mai_2022_à_gilles_chappatte_et_pierre_schenker.pdf (126 Ko)