Le trafic aérien montre bien sa contribution à l'effet de serre !
Lien vers l'article de Versoix-Région sur le recours de l'ARAG au TAP
Conférence de presse : l'ARAG et l'ATCR et la Carpre présentent le recours au TAF.
-Maître Léna Nussbaumer-Laghzaoui (membre des Avocat.e.s pour le climat) -Mathias Buschbeck, CA de Vernier et Président de l'ATCR-AIG -Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats et Présidente de la CARPE), -Maître Jean-Daniel Borgeaud (ARAG, auteur du recours), -Christophe Ameunier, (secrétaire général de la CGI - Chambre immobilière genevoise) -Alain Rosset (président de l’ARAG)
petition : bruit-et-desastre-climatique-a-l-aeroport-stop
15.01.2023 par PAD
num.325 février 2023 p.09
Aéroport : les Communes et les riverains font recours au TAF

Dans la FAO Feuille d’Avis Officielle du 25 novembre 2022, le Conseil d'Etat publiait la Modification du règlement d'exploitation, la fixation du bruit admissible et approbation des plans du « Dossier après PSIA » pour l'Aéroport de Genève, adoptés par la Confédération et le DETEC (Département de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et des Communications) le 17 novembre 2022. Cette décision peut faire l'objet d'un recours adressé au Tribunal administratif fédéral jusqu’au 10 janvier 2023.
Peu de changements par rapport à l’édition des demandes de l’Aéroport accordées par l’OFAC en septembre 2019, lesquelles avaient alors provoqué des centaines d’oppositions adressées à l’OFAC, dont celles de 16 communes genevoises ! Ces oppositions sont simplement balayées aujourd'hui au point IV de l’avis de la FAO : « Les oppositions sont entièrement rejetées au sens des considérants tels qu'exposés ci-dessus, dans la mesure où elles ne sont pas devenues sans objet. » !
C’est limpide et presque sans surprise !

Cela mérite bien un recours !  L’ATCR-AIG (Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport de Genève), l’ARAG (Association des riverains de l’aéroport de Genève), la CARPE (Coordination pour un Aéroport Respectueux de la Population et de l'Environnement) ainsi que de nombreuses associations et particuliers ont donc décidé de déposer un recours unique auprès du Tribunal Administratif Fédéral contre ces décisions. Ce qui fut fait le 10 janvier 2023.

 Pour informer le public plus largement sur ces rebondissements, une conférence de presse a été organisée le 16 janvier 2023 par la CARPE. Plusieurs interlocuteurs y participaient pour présenter ce recours aux journalistes et aux médias :
Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats et Présidente de la CARPE),
• Maître Jean-Daniel Borgeaud (ARAG, auteur du recours),
• Mathias Buschbeck, CA de Vernier et Président de l'ATCR-AIG
(représentant 29 Communes riveraines dont 16 genevoises),
Maître Léna Nussbaumer-Laghzaoui (membre des Avocat.e.s pour le climat),
Alain Rosset (président de l’ARAG) et
Christophe Ameunier, (secrétaire général de la CGI - Chambre immobilière genevoise).
Présents dans la salle : TDG, 20 minutes, Le Courrier, Versoix-Région, quelques chaines radio ou TV  et plusieurs représentants des associations signataires du recours.

Lisa Mazzone retrace l’historique du problème, depuis la conception du PSIA dès 2013 et sa première mouture en 2018 qui a recueilli 300 prises de positions. La publication en septembre 2019 a suscité 600 oppositions envoyées à l’OFAC en octobre 2019. Un mois plus tard, en novembre 2019, l’initiative IN 163 déposée en 2016, était acceptée par 56% des votants. Elle a permis d’ajouter un article sur l’aéroport dans la Constitution genevoise ainsi qu'un remaniement de certains règlements de l’aéroport.
Le recours déposé par 24 communes dont 15 genevoises, 34 associations et 80 particuliers est un recours contre une fuite en avant de l'Aéroport de Genève qui entérine un régime d’exception plutôt que de recadrer la croissance de l’AIG en sacrifiant une partie du territoire genevois. Pour être éligibles à ce recours, il fallait avoir fait opposition en octobre 2019 à la demande précédente !

Pour Me Jean-Daniel Borgeaud, mandataire du recours, les courbes de bruit admissible approuvées dans la décision du DETEC, d’une part entérinent juridiquement un niveau d’immissions sonores totalement excessif issu d’une croissance débridée depuis 2001 du nombre de mouvements d’avions, qui ont plus que doublé et, d’autre part, permettent un développement quantitatif reposant sur la projection 2022 non avérée. Les conséquences sont multiples :
1) une atteinte à la santé de 30'000 personnes, vivant dans le territoire pour lequel les valeurs limites d’immissions sont franchies, en affectant leur sommeil, compte tenu de la croissance des mouvements d’avions durant les périodes nocturnes, ou en inspirant un air chargé de particules fines.
2) L’inconstructibilité à des fins de logement d’une partie importante – de Versoix à Chancy- de la zone à bâtir de la rive droite du territoire genevois, pourtant exigu, bien que la pénurie de logements ne soit pas absorbée, alors qu’un des principes cardinaux de la politique fédérale en matière d’aménagement du territoire soit une densification de la zone à bâtir pour éviter des déclassements, en particulier des terres agricoles.
3) Une contradiction flagrante avec les engagements climatiques de la Confédération et du Canton.
Le PSIA ne procède pas à une véritable pesée d’intérêts entre l’exploitation de l’aéroport et son impact sur l’aménagement du territoire et sur la santé, en particulier durant les périodes nocturnes.

Mathias Buschbeck, conseiller administratif de Vernier et président de l’ATCR-AIG, représente 29 communes riveraines de l’aéroport de Genève, 16 genevoises, 10 françaises et 3 vaudoises, soit environ 100'000 habitants. 24 d’entre elles participent au recours. Ce sont les communes d’Avusy, Avully, Bellevue, Cartigny, Chancy, Collex-Bossy, Dardagny, Genthod, Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny Chambésy, Satigny, Versoix, Vernier, pour les vaudois Coppet et Mies, et pour la France Chens sur Léman, Divonne les Bains, Ferney-Voltaire, Nernier, Prévessin-Moens, Saint Genis-Pouilly et Messery.
En 2019 plus de 100’000 personnes subissent quotidiennement le bruit de trafic aérien et du trafic associé au sol. On nous reproche de lutter contre l’aéroport mais ce n’est pas ça qu’il faut entendre aujourd’hui. Ce que l’on accepte plus, c’est de se faire réveiller tous les jours à 6h02, 364 fois par année, et la journée cela continue jusqu’au soir, où l’on se demande si l’on pourra se coucher à 22h30, ou à minuit 29, lorsque le dernier avion en retard aura atterri, comme c’est autorisé jusqu’à maintenant. C’est simplement des choses qui ont aujourd’hui inacceptables
L’aéroport s’est considérablement développé avec le modèle lowcost et l’Etat a failli à jouer son rôle de régulateur pour la protection des habitants en matière d’environnement, de climat et de santé publique en appliquant les règles que l'aéroport s’est lui-même fixées. Au lieu de protéger la population, l'Etat s’adapte à un développement aérien selon un modèle économique qui se moque de tous. Il est temps que
cesse cette fuite en avant !

Ce PSIA prévoit un système abscond « d’enveloppantes de bruit autorisé » surdimensionnées, adaptées non pas aux limites du bien-être de la population urbaine subissant les nuisances, mais à la capacité maximale des décollages et atterrissages possibles sur l’unique piste. Ceux-ci pourraient passer de 40 à 47 mouvements par heure grâce à la construction d’une sortie rapide ! Cela de 6 heures du matin à 22h pour la période diurne. En période nocturne, de 22h à minuit, une modération est opérée mais 3 décollages de vols intercontinentaux supplémentaires sont autorisés dans le "package" des 11’000 mouvements nocturnes encore autorisés à terme. L'aéroport serait autorisé à appliquer un système de quotas très flou pour limiter les dépassements d’horaires dus aux retards dans la période nocturne, avant de percevoir des taxes dissuasives ! Il faut savoir que le trafic durant les périodes nocturnes est responsable, à lui seul, de la plupart des limitations à la construction de logements à l’intérieur des courbes enveloppantes.
De plus, le trafic autorisé ne laisse actuellement que 6 heures par jour de tranquillité aux 30'000 personnes résidant sous ces trajectoires. Ces dernières ne restent plus dans l'axe de l'aéroport mais se dispersent de plus en plus rapidement après le décollage  (trajectoire Konil), arrosant de nuisances sonores et polluantes, une partie de plus en plus large de l’exigu territoire genevois. Satigny, Meyrin, Ferney, et Collex en font les frais ! En certains endroits on subit le bruit deux fois : avant et après le changement de direction.
Les 236'000 mouvements (atterrissages ou décollages) autorisés par ces enveloppantes du bruit à l’horizon 2030, vont donc porter un sacré coup aux possibilités de logement dans cette zone qui sera sinistrée par le bruit autorisé et un sacré coût sur la valeur des terrains et des propriétés dévaluées par de probables changements de zone.
Evidemment, ce fameux PSIA ne dit rien sur les indemnisations de ceux qui vont subir les préjudices de cette croissance diabolique. Ces conséquences foncières ouvrent désormais la problématique de la croissance du trafic aéroportuaire à des cercles influents, jusqu'ici moins engagés dans la limitation des nuisances induites par l’aéroport de Genève.

Ainsi, la CGI, Chambre genevoise immobilière, forte de 6600 membres, s’engage dans ce recours. Son secrétaire général Christophe Aumeunier rappelle que l’Aéroport est nécessaire à la prospérité genevoise mais que la proportionnalité, principe fondamental en droit, n’est pas respectée dans l’établissement du bruit admissible, par rapport à ses conséquences sur l’aménagement du territoire. Selon cette autorisation de faire du bruit, une surface de 30 km2 (3'000 ha, environ 10% des 282 km2 du territoire genevois), serait touchée et menacée par des atteintes à la propriété, par des valeurs fortement dégradées et des limitations de droits à bâtir des logements. Les valeurs du m2 de terrain pourraient passer de 1000.- (en zone villa), à 150.- (en cas d’affectation zone industrielle), voire à 5.- ou 8.- m2 (en zone agricole), alors que Genève se trouve en situation de pénurie de logements. Accroître encore l’activité de l’aéroport portera atteinte aux habitants et déroge au principe de proportionnalité entre les avantages pour l’un et les inconvénients pour les autres.

A Genthod, la zone constructible deviendrait inconstructible à 80% nous dit le président de l’ARAG, Alain Rosset, qui recueille les plaintes, les interrogations sur la croissance du trafic aérien et les sentiments de colère, de résignation, venant de riverains attachés à leur territoire de Versoix à Chancy. Ils sont déçus que les 14'450 signatures déposées avec l‘initiative 163 en décembre 2016 ne soient pas suffisamment considérées par les autorités : on respire des particules fines, des écoles et un CO sont touchés. L’économie est encore déterminante au détriment des aspirations environnementales et humaines. Il est temps d’éviter les excès de ce modèle.

Alors que, ces dernières années, tous les autres secteurs - chauffages, isolations, trafic automobile, énergies carbonées - doivent faire d’énormes sacrifices pour limiter les émissions de carbone et les impacts climatiques et énergétiques, les « Décisions après PSIA » de 2022 autorisent une croissance des vols de +27% par rapport à 2019 pour un aéroport urbain. De ce fait, les progrès réalisés d’un côté permettent la sacro-sainte croissance du trafic aérien low-cost (près de 50% du trafic actuel). De même, les progrès technologiques réalisés sur les émissions de bruit des nouvelles générations d’avions servent à augmenter le nombre mouvements - tout en restant, ou pas, dans les limites d’un bruit autorisé beaucoup trop largement estimé - au lieu d’améliorer le confort sonore et sanitaire des riverains.

Dans le recours, les Avocats pour le climat (une centaine d’avocats), représentés par Me Léna Nussbaumer-Laghzaoui, dénoncent cette incohérence. Le développement prévu du trafic aérien de l’Aéroport urbain de Genève se comporte comme dans une culture hors-sol. Il ne mentionne pas les références à l’urgence climatique et contredit les objectifs et l’arsenal des engagements de la Suisse aux COP (Conference of the Parties) depuis 1993, aux accords de Paris signés en 2017 et aux engagements du Conseil fédéral qui reconnaît la neutralité carbone d’ici à 2050.
On attribue aux déplacements aéronautiques le quart des émissions de gaz à effet de serre. Plus il y a de vols, plus il y a de CO2, même avec des néo-bio-carburants de synthèse et l’on autorise à Genève de passer de 16 à 25 millions de passagers transportés.

Interrogé sur les chances de succès du recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Me Jean-Daniel Borgeaud mandaté pour ce recours ne peut rien affirmer; il évoque cependant à trois jurisprudences relatives à l’Aéroport de Zurich en 2009, 2010 et 2021 qui sont encourageantes !

Voilà les raisons qui ont conduit 24 communes touchées (dont 15* des 45 communes genevoises), 34 associations et fondations tant écologiques qu’économiques, et 80 particuliers à recourir auprès du Tribunal administratif fédéral, contre les mesures de ce développement de l’Aéroport et du bruit autorisé, (re)présenté le 27 novembre, balayant dans les 115 pages des « Décisions 2022 après PSIA » les centaines d’oppositions déposées en octobre 2019.

*Considérant que le tiers des communes genevoises se sont opposées aux décisions fédérales concernant l'Aéroport et participent actuellement au recours auprès du TAF, on peut s'étonner de l'optimisme béat affiché par les départements des Infrastrucutres et du Territoire, de MM. Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, dans leur Communiqué de presse conjoint le 25 nov. 2022 !
C'est aussi pour ces raisons qu'une pétition est lancée pour accompagner de Recours au TAF et pour inviter le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat genevois à reconsidérer à la baisse les ambitions d'un PSIA d'un autre temps !

C’est la dose qui fait le poison, ce principe reste valable dans tous les domaines. La nature nous le démontre une fois de plus !

                       Pierre Dupanloup

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PETITION : Bruit et désastre climatique à l’aéroport : Stop !
La CARPE, Coordination pour un Aéroport Respectueux de la Population et de l’Environnement annonce et vous recommande de signer cette pétition :
Pour renforcer le recours déposé, chacun est invité à signer la pétition en ligne ou sur papier (voir QR-codes) qui demande au Conseil fédéral et au Conseil d’Etat genevois de reconsidérer le contenu du PSIA à la lumière des enjeux actuels de notre société et de son cadre de vie.
Personne ne conteste l’existence de l’Aéroport et son apport pour l’économie genevoise.
Ce qui est en cause, c’est sa croissance démesurée pour un aéroport urbain, sur un territoire déjà saturé !
www.carpe.ch

Signez et partagez la pétition en ligne via ce lien

QR Code (PETITION : Bruit et désastre climatique à l’aéroport : Stop !

Documents : 

FAO GE 25 nov 2022https://fao.ge.ch/avis-download/77d4d4c3-2c5c-4fb5-ba0c-ec29e022fb29

DETEC  25 nov.2022 :  https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-91930.html

            Décision dossier après PSIA (115 pages) (PDF, 766 Ko) : 
            https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74106.pdf

             Questions-réponses (5 pages) (PDF, 818 kB)
             https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74109.pdf

Comm. Presse GE :  DI et DT : 25 nov. 2022 https://www.ge.ch/document/plafonnement-du-bruit-aerien-approbation-federale-nouveau-cadre-reglementaire-aeroport-geneve

Communiqué de presse : ATS : 22 nov.2022 : https://www.radiolac.ch/actualite/geneve/une-nouvelle-limite-de-bruit-admissible-pour-laeroport-de-geneve/

Communiqué de presse CARPE : 2 décembre 2022 : https://carpe.ch/2022/12/02/nouveau-bruit-admissible-autour-de-laeroport-de-geneve-letat-doit-revoir-sa-copie-pour-proteger-la-sante-de-la-population-communique-de-presse/

 

 

auteur : Pierre Dupanloup

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