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15.01.2019 par YR
num.285 février 2019 p.12 Qu'est-ce que le « Centime Additionnel » ?
Qu’est-ce que le « Centime Additionnel » ? Mais qu’est-ce, au juste, que ce fichu centime additionnel ? C’est une histoire d’impôt Or, dans la plupart des cantons suisses, le taux d’imposition communal est fixé sous la forme de centimes additionnels. D’après une brochure de novembre 2016 éditée par la Conférence suisse des impôts, il est indiqué que les impôts communaux « sont souvent aussi élevés – voire davantage – que l’impôt cantonal ». Le centime additionnel n’est pas si élevé dans les communes genevoises, cependant. Bref, et pour reprendre la description faite par le service des finances de la commune sur son site : « Versoix perçoit un impôt communal, sous forme de centimes additionnels applicables en supplément aux impôts cantonaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques et sur le bénéfice net et le capital des personnes morales, ainsi que l’impôt sur les chiens ». Un taux calqué sur un autre taux Par exemple, si madame Sabine doit 100 CHF d’impôts cantonaux sur l’année 2018, et que sa commune a un centime additionnel fixé à 50, elle devra également verser 50 CHF à sa commune. Le centime additionnel est donc le taux d’imposition communal : il est calqué en fonction du taux cantonal. Dans le canton de Genève, les communes fixent leur taux elles-mêmes. Les impôts communaux peuvent donc fluctuer de deux manières : soit la commune change son centime additionnel, soit le canton change son taux d’imposition cantonal. Théoriquement, les impôts communaux peuvent dépasser les impôts cantonaux. Il suffit que le centime additionnel communal soit plus élevé que 100. Une cherté plus idéologique que concrète Voilà le coeur du désaccord entre l’Alternative minoritaire (Verts-PS) et l’Entente au pouvoir (PLR-PDC) : pour l’Alternative, avoir baissé le centime additionnel a eu pour résultat de participer à la baisse des revenus communaux. Cela contribuerait donc au déficit actuel de la commune, et crée le besoin de remonter le centime additionnel. Pour l’entente, le centime additionnel actuel (45,5) est déjà « cher », selon un conseiller municipal PLR qui s’était exprimé en novembre lors des débats sur le projet de budget 2019 pour la commune de Versoix. Dans notre compte-rendu de ce Conseil municipal, nous soulevions déjà que cette cherté est une question plus idéologique que concrète : « Dans le canton, en 2018, le centime additionnel moyen est de 42. Oui, à Versoix, il est donc plus haut de la moyenne… mais finalement, d’assez peu. Les communes de Aire-la-ville (50), Avully (51), Chancy (51), Onex (50,5) ou encore Vernier (50) pratiquent des taux plus élevés encore. En revanche, des communes très aisées et finançant pour certains une quantité bien plus modeste de services aux habitants tirent la moyenne vers le bas. C’est le cas de Céligny (33), Genthod (25), Cologny (29) et Collonge-Bellerive (29). » S’il est possible que la baisse des impôts communaux ait pu être un atout pour l’Entente sur sa campagne victorieuse de 2015, son augmentation au titre de l’équilibre du budget et du maintien (voir de l’expansion) des politiques publiques peut-elle devenir le cheval de bataille de l’Alternative lors des élections de 2020 ? Réponse dans les mois à venir, quand la campagne sera sur pieds… Texte : Yann Rieder auteur : Yann Rieder
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