19.05.2020 par YR
num.299 juin 2020 p.08
Comptes 2019 : Post Lux, Tenebras ?

Comptes 2019 : Post Lux, Tenebras ?

Malgré des revenus fiscaux en baisse, les comptes 2019 sont dans le vert, avec plus de 700’000 CHF d’excédents. D’ailleurs, la baisse du fruit des impôts est moins sévère qu'initialement prévu par le canton. Reste que le spectre de la crise causée par le COVID-19 plane désormais sur Versoix, tout comme il plane sur le reste du monde.

Inhabituel

L’exercice est pourtant rodé, mais la pandémie est venu tout chambouler. Non, Patrick Malek-Asghar (PLR), Conseiller administratif en charge de la présentation du budget et des comptes, n’a pas pu en faire la démonstration lors d’une séance du Conseil municipal, puisque ces conciliabules sont annulés dans l’attente de jours meilleurs sur le plan sanitaire.

Pas de présentation, et pas de vote, non plus. Le service finances et comptabilité a indiqué que « dans le cadre des mesures COVID-19 et par arrêté du Conseil d’Etat, les comptes ne feront pas l’objet d’une adoption par les Conseils municipaux des communes genevoises cette année. Ils seront transmis directement par le Conseil administratif au Conseil d’Etat ». Une forme de “tacite par défaut”, donc.

Cette situation est d’autant plus inhabituelle que l’acceptation ou le refus des comptes et du budget est l’une des fonctions principales du Conseil municipal — dont l’élection, elle, s’est tenue en plein COVID. Le vote par correspondance a pu sans nul doute contribuer à contenir certains risques, mais l’absurdité de la manoeuvre cantonale subsiste.

Revenus fiscaux : c’est moins “moins” que prévu...

Première observation : les services de la commune avaient vu juste. Comme l’indique le Conseil administratif dans son message destinés aux conseillers municipaux, « Les comptes 2019 sont donc bons, et l’option prise de voter un budget déficitaire en 2018, en retenant que les estimations fiscales initiales étaient trop pessimistes, fondée ».

L’excédent de 744’346 CHF découle d’un revenu total de 42,7 millions, auxquels s’adossent 41,9 millions de charges. Sur la question des revenus fiscaux, ceux-ci restent en baisse (33,3 millions en 2019, contre 34,7 millions en 2018), une baisse nettement atténuée par rapport aux prévisions du budget, qui prévoyait une chute de ces mêmes revenus à 30,4 millions.

Dans le détail, les revenus de l'impôt des personnes physiques — de vous et moi — sont en nette hausse : totalisé à 27,9 millions en 2018, il a grimpé à 28,3 millions en 2019 ; un mieux de 5 millions de CHF par rapport au montant budgétisé pour 2019.

...à l’exception des personnes morales !

C’est l’impôt sur les personnes morales — c’est à dire sur les entreprises, associations, fondations — qui tire le chariot vers le bas, avec une baisse au global de 2,1 millions de CHF ! Celle-ci s’explique par des revenus de l’impôt sur les personnes morales en baisse notable (1,6 millions en 2019, contre 2,3 millions en 2018, soit 33% de baisse), auxquels sont également imputés un correctif relatif aux années précédentes, de -1,3 millions de CHF.

Tous comptes faits, et en comparaison du budget initialement prévu pour 2019, les revenus liés aux personnes morales ont chu de 85%. Vertigineux, et potentiellement préoccupant pour l’avenir, du fait de la crise à venir.

Reste que le Conseil administratif se montre rassurant dans son message aux conseillers municipaux : « Concernant les personnes morales locales, il faudra vérifier si l’arrivée de nouvelles entreprises concrétise une amélioration des recettes ».

Au moment d’évoquer l’avenir, l’exécutif actuel donne son conseil pour les nouveaux élus : « La crise en cours au moment où nous vous adressons ces lignes ne restera certainement pas non plus sans effets sur la capacité contributive des personnes physiques et morales en 2020. Ceci doit être intégré d’ores et déjà dans la réflexion, en maîtrisant au mieux le budget au niveau des charges, et en prenant des précautions pour assurer sereinement la trésorerie communale dans l’avenir ».

La nouvelle représentation communale, tant au Conseil municipal qu’au Conseil administratif, est située plus à gauche que celle qu’elle remplace. Choisira-t-elle la voie de la rigueur préconisée par ce Conseil administratif sortant, ou prendra-t-elle un autre chemin ?

Une fois encore, affaire à suivre.

Texte : Yann Rieder
Infographie : Ville de Versoix

auteur : Yann Rieder

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