Au Conseil municipal du 11 avril : Les bons comptes feront-ils les bons amis ? ...
Au Conseil municipal de Versoix du 11 avril.
Cette deuxième séance de l’année 2022 s’est tenue dans le cocon de la salle du Charron. L’ordre du jour concocté par le Bureau ne comportait pas de grands sujets, si ce n’est une première présentation des comptes 2021, un petit crédit d’engagement complémentaire de 6’079.- CHF, et le rapport du CA sur la pétition de l’Association « les flots bleus ».
Dans les communications du Bureau, le Président du CM - M. Julien Marquis - annonce qu’il a pris acte de la démission de M. Michel Cela (PDC) de son mandat de Conseiller municipal de Versoix, avec effet au 30 juin 2022. Il lui sera rendu hommage lors de la séance du mois de juin.
Par ailleurs, il signale que Versoix compte un nouveau député au Grand Conseil genevois, en la personne de M. Patrick Malek-Asghar (maire de Versoix au cours des législatures précédentes), qui a prêté serment en mars dernier.
Présentation des comptes 2021 de Versoix.
Mme le Maire Jolanka Tchamkerten, annonce des comptes déroutants, établis avec rigueur par le service des finances et son chef M. Virgile André qu’elle remercie. Etabli en automne 2020, le budget 2021 était adopté en pleine période Covid, avec un excédent de charges de 1'768'000.- francs. Les revenus fiscaux étaient incertains. En avril 2021, les prévisions fiscales étaient confirmées par le canton, mais en juin 2021 celui-ci annonçait d’importantes corrections à la baisse sur les revenus fiscaux des personnes physiques estimées à 2 mio pour 2021 et d’environ 1 mio pour les années suivantes. Le CA a alors pris de mesures d’économies de charges auprès de ses services, tant pour 2021 que pour le projet de budget 2022. Malgré cela un manque de 3,4 millions de recettes fiscales était attendu par rapport au budget. A l’heure actuelle, ces baisses sont confirmées, cependant les recettes fiscales des personnes morales sont nettement plus importantes en 2021 (+ 1 mio) et sur les correctifs des années précédentes (+1,5 mio). Avec un montant total de 3,3 mio les recettes fiscales des entreprises présente un excédent de 2,4 mio par rapport au budget. Divers autres revenus sont en hausse : la taxe professionnelle (+1,3 mio) et la péréquation intercommunale (+0,94 mio). Finalement l’ensemble des revenus présentent un solde positif de 1,7 mio par rapport au budget et les économies de charges, en partie dues à la situation sanitaire, sélèvent à 1,16 5mio. La baisse des provisions comptables améliore également la situation des comptes 2021 qui se soldent finalement par un excédent de recettes 2021 de 2'887'000.- francs !
En conclusion, la responsable des finances Mme Tchamkerten relève qu’un tel écart entre le résultat effectif et celui qui était budgété peut surprendre. La gestion d'une collectivité publique n'est toutefois pas une science exacte, dont les nombreuses variables peuvent conduire à des résultats très différents de ce qui était initialement projeté. Une de ces variables est notamment liée aux prévisions fiscales calculées par le canton, qui cette année laissent le Conseil administratif particulièrement songeur, au vu des revenus pharaoniques encaissés par l'Etat lui-même. Pour ce qui concerne la commune de Versoix, il faut toutefois relever qu'au cours des dix dernières années, et probablement au-delà, les comptes ont toujours été meilleurs que le budget. Il en résulte une situation providentielle, dans laquelle la stratégie de prudence retenue pour les budgets ne se réalise finalement pas.
De plus, en appréciant la situation dans son ensemble, on s'aperçoit que l'excédent de revenus permet de financer intégralement les investissements de l'année. Avec un autofinancement de presque CHF 7,9 millions et des dépenses d'investissements nettes de CHF 7,3 millions, il en résulte un excédent de financement de CHF 562'000.- En regardant les comptes sous cet angle, la situation financière de la ville paraît donc équilibrée puisque les dépenses totales sont couvertes par les seuls revenus annuels.
Et le niveau de la dette reste ainsi stable à CHF 50mio.
Il faut toutefois relever que les dépenses d'investissements sur l'année 2021 sont inférieures à celles qui étaient estimées au budget (9,4mio de dépenses brutes au budget, contre 7,7mio effectives). Bien que les dépenses d'investissements n'aient pas été volontairement freinées, elles tendent néanmoins vers le niveau fixé pour 2022 (7,2mio) et contribuent ainsi à l'équilibre global des finances communales. La bonne gestion financière d'une collectivité publique ne dépend donc pas uniquement du compte de résultats.
Ainsi, les comptes 2021 permettent au Conseil administratif de confirmer que la stratégie présentée dans le plan financier quadriennal 2022-2025, où l'équilibre budgétaire n'est pas une priorité systématique, a tout son sens.
Si la tendance à avoir des bouclements comptables meilleurs que les estimations se poursuit, la Ville de Versoix peut se projeter dans une situation financière solide et à la hauteur des défis qui l'attendent ces prochaines années.
Mme le Maire donne rendez-vous au CM pour l’approbation de ces comptes lors de la séance du 23 mai.
Au chapitre des motions, Mme Tchamkerten fait un rappel sur l’avancement des 7 motions en traitement et les dates prévues de leur retour.
Place aux Questions écrites et orales : Après la réponse du CA à la question écrite posée par Mme Corine Schneckenburger à propos de la cabine SIG inesthétique, proche de la papeterie, qui fera l’objet d’un concours de fresques, une série de réponses sont données par M. Lambert aux questions formulées par M. Jean-Marc Leiser (frais d’avocats), M. Stéphane Conus (fonctionnement de l’administration et une deuxième question sur la vélo-station). Mme Tchamkerten répond aux questions de Mme Joëlle Brunisholz (bacs à fleur), de M. Jean-Pierre Kapp (panneaux solaires et économie d’énergie sur les bâtiments communaux et privés), de M. Juan Diaz (liberté de publications sur les réseaux sociaux), M. Ricardo Lima (réfugiés ukrainiens).
De nouvelles questions sont posées par :
• Mme Aline Sauter Caillet sur les honoraires d’avocats à la charge des contribuables.
• M. Alain Riat à propos des recours gagnants de Vigousse et de TéléVersoix sur leur condamnation faisant suite à la plainte déposée par Versoix. Dégâts d’image pour Versoix. Suivie d’une deuxième question : En qualité de président de la commission BGPP, M. Riat s’inquiète de la communication inexistante entre la CA déléguée Mme Tchamkerten et le chef du service de la protection de la population (PP) également secrétaire général. M. Riat est le seul président de commission à subir cette situation ubuesque. En effet le suivi des dossiers en cours lui échappe complétement et il doit cependant en rendre compte à ses collègues de commission. Le CA va-t-il prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à cette situation ?
• M. Leiser : à propos des montants et frais pour ces blocages, la mascarade ou plaisanterie a assez duré ! Le contrat de confiance est rompu.
1) Est-il prévu de stopper toute cette gabegie et d’avancer différemment ?
2) Comment ces dépenses vont-elles être ventilées dans les comptes ? Comment la situation va-t-elle se terminer pour que chacun puisse « en sortir la tête haute ».
• M. Lima se demande pourquoi le processus de traitement a été inversé : on mène les combats judiciaires avant de faire la lumière sur les faits !
La Pétition des flots bleus demandait pour ses membres, lors des excursions, la gratuité des parkings du CSV et de Lachenal. Après une rencontre avec le président de cette association, le CA a décidé de ne pas entrer en matière et ceci pour des raisons d’égalité de traitement avec d’autres associations et des difficultés techniques. Des encouragements au covoiturage devraient constituer une solution au moins partielle à ce problème pour les aînés.
M. Cédric Miche regrette qu’un petit effort n’ait pas été fait pour cette association.
Communications du CA
Mme Jolanka Tchamkerten informe sur les réfugiés ukrainiens et les cellules de veille mises en place en collaboration avec le canton sous la houlette de l’Hospice général (solidariteukraine.ch et 0800 900 995). A ce jour 800 réfugiés ont été accueillis à Genève et la recherche d’hébergements, de logements, d’espaces vides ou de terrains est d’actualité. Elle souligne la nécessité pour eux de s’annoncer pour bénéficier d’un permis S et de la scolarité. A Versoix un groupe de travail a été créé dans le cadre du Service de la cohésion sociale avec diverses associations et des habitants. Plusieurs enfants sont déjà intégrés aux classes primaires et du CO à Versoix et des cours de français sont organisés.
Elle revient sur le programme de législature 2020-2025 qui est en ligne depuis le mois de mars (voir sur le site versoix.ch) pour une ville plus attractive et inclusive. Il comporte 12 chapitres.
Enfin elle annonce la Fête de la nature qui aura lieu à Versoix le 21 mai et dans toute la suisse romande.
M. Cédric Lambert rend d’abord un hommage à Mme Elisabeth Kopp, ancienne conseillère municipale de Versoix de 1995 à 1999, décédée le 17 mars dernier.
• Le service des sports et manifestations et les autres services communaux sont remerciés pour avoir organisé en un temps record, avec entrain et succès le 16e festival du chocolat du 2 au 3 avril dernier. Merci aux participants et aux associations qui ont participé à ce succès.
• Le premier petit déjeuner de l’après-covid a été organisé au Boléro le 7 avril par la promotion économique de Versoix pour réactiver les contacts entre les entreprises et les autorités communales et les services communaux.
• La présentation de l’image directrice des Colombières est prévue le 26 avril à Ecogia.
• Les travaux de renforcement du chemin du canal est maintenant terminé,
• Les nouveaux anciens bains sont prêts,
• Le chemin des Colombières est à bout-touchant et
• la Vélo-station accuse quelques retards de livraisons
Après les Communications des Conseillers municipaux et les Divers, la séance est close et la parole est donnée au public. Prochaine séance le lundi 23 mai 2022
Impressions :
On le voit, au Conseil municipal de Versoix, la crise au sein du CA passe plus mal qu’une pandémie ! La bonne situation des comptes 2021 malgré la Covid, peut-elle laisser espérer une fin aussi heureuse ? Ne dit-on pas que les bons comptes font les bons amis ?
2022-04-11-ordre-du-jour.pdf (129 Ko)