19.10.2022 par ro
num.323 novembre 2022 p.07

Opposition au projet de décharge

Pourquoi faut-il encore s’opposer au projet de décharge de matériaux d’excavation prévu sur la commune de Bellevue, bordant l’autoroute, au niveau de la route des Fayards et la route de Vireloup ?

Principaux questionnements et analyses proposés par notre association, l’ASICB&E (Association de Sauvegarde des Intérêts de Collex-Bossy et de ses Environs), sachant que depuis 2019 nous travaillons sur ce dossier.

Q 1 - Une étude d’impact sur la santé a-t-elle été faite sur le site qui sera exploité ?

A notre connaissance NON alors qu’il faudrait déjà savoir le taux moyen de particules fines émises quotidiennement et présentes dans cette zone. Selon une présentation de ce projet de décharge lors du conseil municipal de Bellevue le 8 mars 2022, une étude aurait été faite sur un site d’exploitation similaire mais ne se trouvant pas à proximité d’une autoroute ni d’un aéroport. Il faut savoir que les particules fines générées par une exploitation de ce type viendraient s’ajouter à celles déjà émises par le trafic routier et aérien donc le risque est grand que les valeurs limites soient régulièrement dépassées. Avec le réchauffement climatique, il semble peu probable qu’un arrosage régulier limitant la diffusion des poussières soit écologiquement pertinent ni même autorisé lors de la décharge des camions.

Q 2 - La durée d’exploitation prévue est-elle garantie ?

Absolument pas. Le GESDEC (service de géologie, sols et déchets) mentionne que l’exploitation durera de 8 à 9 ans alors que ce genre de chantier est dépendant de la quantité de matériaux d’excavation produite dans la zone où se situe la décharge.
Nous laissons à votre appréciation la marge d’erreur concernant cette prévision « rassurante » au regard du volume hors norme prévu sur ce site, soit pas moins de deux millions de m3 !

Q 3 - L’Etat fait-il respecter le Plan directeur des décharges pour matériaux d’excavation non pollués (Décharges de type A) adopté par l’Etat en 2017 ?

NON, pas en tous points alors que c’est un document cadre dans lequel devraient s’inscrire les projets d’exploitation des entreprises.
Rien que pour le volume : les fiches techniques de ce plan directeur annoncent un volume estimatif d’un million de m3 pour le site de Bellevue alors que le projet qui se dessine maintenant au même endroit est une décharge de 2 millions de m3. On passe du simple au double… Ce qui nous effraie d’autant plus, c’est d’entendre Monsieur Martelain (directeur du GESDEC/service de l’Etat qui a émis ce plan directeur) nous avouer : « On y est allé à coup de hache dans les estimations. ».
Compte tenu de ce genre de propos vis-à-vis du volume, nous vous laissons, selon votre appréciation, modifier la marge d’erreur que vous aviez imaginée concernant la durée…

Q 4 -Comment interpréter les résultats des « négociations » entre d’un côté l’Etat, le GESDEC et les entreprises et de l’autre, les communes et les opposants au projet ?

L’Etat prétend qu’il est entré en matière, suite aux discussions entamées avec les riverains et autorités communales, en redimensionnant le site (abandon du site de décharge GN1 de 950 000 m3 prévu sur la commune de Collex-Bossy et mitoyen au site GN2 dont il est question dans cet article). Les entrepreneurs auraient fait également un geste en laissant une bande de 100 mètres aux habitations sur GN2.

Il faut savoir que GN1 présentait de nombreux obstacles, dès le départ, pour les entreprises. Il aurait fallu déplacer un tronçon du réseau GAZNAT, construire un pont qui passait par-dessus la route des Fayards afin d’acheminer les matériaux d’excavation sans perturber la circulation présente sur cette route et obtenir la signature des propriétaires des terrains. Bien que la population s’opposait aux deux décharges (GN1 sur Collex-Bossy et GN2 sur Bellevue) en raison des volumes prévus et de la proximité de ces sites par rapport aux habitations, on ne peut pas nous présenter l’abandon de GN1 comme une faveur accordée à l’opposition mais la résultante d’une prise de conscience par les autorités de la difficulté de surmonter les obstacles.
Quelle déconvenue de voir que le projet actualisé sur le site de Bellevue présente un volume de 2 millions de m3 ! Le site n’a donc pas été redimensionné car le volume prévu sur GN1 a été habilement déplacé sur GN2…

De plus, concernant la bande des 100 mètres, il faut savoir que le Plan directeur indique: « Par ailleurs une distance minimum de 100 mètres devra être respectée entre les habitations et la limite de remblayage ; des dérogations seront possibles. »
Donc, ce n’est pas une faveur d’accorder cette distance de 100 mètres étant donné qu’elle est prévue dans le Plan directeur, c’est aux entreprises qui veulent passer outre de demander une dérogation (demande que nous n’avons jamais vue).

Notre conclusion :
Tous ces constats nous confortent dans l’idée que les Plans directeurs émis par les services de l’Etat et soumis à l’enquête publique ne représentent pas ce qu’ils devraient être : un cadre réfléchi par des spécialistes travaillant au service de l’Etat sur lequel la population pourrait se prononcer et s’appuyer en cas de débordement des entreprises.
Si ce cadre, prévu entre autres pour protéger la population, est modulable à souhait par les services qui l’ont établi, quid de sa crédibilité ?
Ce genre de constat risque bien de pousser la population et les communes à s’opposer systématiquement aux futurs Plans directeurs de l’Etat mis à l’enquête publique et à contrer, par des initiatives citoyennes, tout dépassement du cadre fixé dans ces documents.

Nous espérons que ces précisions vous permettront d’avoir un regard plus éclairé vis-à-vis de ce sujet et d’entamer ou soutenir, en connaissance de cause, des démarches d’opposition lorsqu’elles se présenteront à vous…

Pour le comité de l’ASICB&E, la Présidente :
Corinne SERY
 

auteur : rédacteur occasionnel