17.05.2023 par PAD
num.329 juin 2023 p.03

Propriétaires : Nouvelles obligations énergétiques

Conviés par courrier personnalisé de la Mairie de Versoix à une soirée d'information à propos des nouvelles réglementations sur l'énergie, les propriétaires se sont déplacés en nombre - près de 150 personnes, la plupart à la chevelure rare ou grise ou blanche - pour apprendre notamment à quelle sauce ils vont être mangés par les récentes dispositions fédérales et cantonales entrées en vigueur le 1er septembre 2022. Une occasion de se familiariser avec les sigles qui fleurissent dans le jargon énergétique : GES, PAC, IDC, CECB et autres MJ !

En effet, tous les propriétaires doivent désormais évaluer l'efficience énergétique de leurs bâtiments, de la villa aux grands ensembles d'immeubles. Face à l'urgence climatique et à la pénurie d'énergie, il s'agit de définir d'abord les mesures possibles d'économies, ensuite les optimisations énergétiques et, finalement, les rénovations partielles ou totale en tenant compte de la nécessité, à terme, de remplacer à l'horizon 2050 le chauffage "fossile" produisant des GES (gaz à effet de serre) par des solutions renouvelables, sans émission de CO2, avec une incitation manifeste à opter pour une PAC (pompe à chaleur) ou un raccordement à un réseau à distance.

Pour établir cette chronologie, deux autres acronymes sont apparus dans le vocabulaire courant : IDC (Indice de dépense de chaleur) et CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments). Ces deux notions permettent de mesurer et de situer l'ensemble des mesures à prendre en vue de planifier les interventions, si elles sont nécessaires.
L'IDC est établi en divisant la consommation annuelle de chaleur (mazout, gaz, électricité) exprimée en KWh (ou en MJoules), par la surface totale des locaux chauffés (épaisseur des murs comprise). Cet indice doit être inférieur à 125 KWh/m2 (correspondant à 450 MJ/m2) qui constitue l'objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
La soirée était fort bien animée par une escouade d'intervenants de l'OCEn (Office cantonal de l'énergie), de spécialistes du programme éco21 des SIG (Service industriels de Genève) en charge de la distribution de l'énergie à Genève ainsi que d'experts de l'association Ecobuilding préparés à établir avec vous un audit énergétique de votre logement et les variantes de rénovations. Economies à réaliser par des attitudes personnelles : douches plus courtes, vannes thermostatiques, caissons de stores à l'extérieur, réduction de la température ambiante (3°C de moins réduit la consommation de presque 20% selon Guy Parmelin), économies d'eau chaude; qualité de l'isolation du toit, des fenêtres, des façades, pour améliorer le confort et diminuer la consommation, installation possible ou non de panneaux photovoltaïques avec vente de l'énergie excédentaire au SIG, ou/et de panneaux solaires thermiques; passage à la géothermie (PAC ou réseaux). De nombreuses solutions sont possibles. Les experts vous aideront à choisir les plus efficientes.

Les coûts ? 
Il faut compter entre chf 70.- et 400.- pour établir l'IDC et entre Chf 2'000.- et 3'000.- pour le CECB. On peut demander des devis à SWISSOLAR.ch qui propose également des calculateurs sur son site.
Par exemple 45 m2 de panneaux photovoltaïques permettront de produire 11'000 KWh/an (suffisant pour un logement si la norme à atteindre de 125 KWh/m2). L'investissement actuel 26'000.- (subventionné actuellement à hauteur de Chf 5'000.-) serait amorti en 11 ans. Ils vous informeront des subventions fédérales, cantonales ou communales disponibles, dont certaines arrivent à échéance au 31.12.2023 !

Un état d'esprit : De réels efforts ont été déployés par les intervenants pour que ces démarches ne soient pas considérées comme une obligation imposée ou un diktat, mais comme un encouragement et une aide à des améliorations volontaires de la part des propriétaires pour réaliser des économies de consommation et participer à la lutte contre le réchauffement climatique. (ndlr : Qui, comble de l'ironie, contribue lui aussi à des économies de chauffage !)

De nombreuses questions ont été posées :

• Crainte du bruit des PAC pour les voisins : il ne doit pas dépasser 45dB au milieu de la fenêtre ouverte (du voisin).
• Il vaut mieux prendre les devants et estimer ou faire estimer dès à présent son IDC (moyenne sur les 3 dernières années) avant de recevoir la notification de l'OCEn qui ne vous laissera que 30 jours pour contester valablement si nécessaire les chiffres reçus.
• Quelles échéances ? Pour l'IDC, de 2023 à 2024. En cas d'un IDC légèrement trop élevé, 12 mois seraient accordés pour mettre en place des mesures d'optimisations. Pour un IDC très supérieurs à 125 KWh/m2, un délai de 3 ans pour réaliser un projet de rénovation. Des situations particulières sont envisageables, mais il faudra argumenter. Environ 35'000 villas sont concernées ce qui représente autant de dossiers à analyser, il faudra un peu de temps.
• Des subventions communales sont-elles prévues ? Dans sa conclusion, Mme Jolanka Tchamkerten, ministre des finances de la Ville de Versoix, promet un accompagnement de la commune notamment avec un programme de "visite-villa" pour aider à atteindre les objectifs. Une aide financière n'est pas encore prévue pour les démarches mais sera à envisager.

Les documents de cette présentation (diaporama et autres) seront disponibles sur le site communal versoix.ch, et l'on s'en réjouit.
Cette soirée était de très bonne qualité et l'on félicite les organisateurs et les intervenants. D'autres questions ont été posées durant la verrée offerte.

De nombreux participants à ce séance sont repartis avec un poids sur les épaules ... en raison des investissements conséquents qui attendent la plupart des propriétaires pour respecter les nouvelles normes qui divisent par deux la consommation énergétique carbonée autorisée des bâtiments. Courage, c'est pour une bonne cause !

Pierre Dupanloup

* Loi fédérale sur l'énergie (LEne) (art.167 de la Constitution genevoise ; les règlements d'application - de la loi sur l'énergie (L 2 30.01, art. 1; 12,13, 14, 29, 30) dès le 1er sept. 2022; - de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI-L 5 05.01, art 70) entrée en vigueur le 20 avril 2022; règlement sur la protection de l'air (RPair K 1 70.08, art. 10,al. 2)

auteur : Pierre Dupanloup