Merci COVID ! merci pour ces 15 mois d'accalmie forcée et inespérée du trafic aérien qui ont apporté tant de calme dans la vie des habitants. Accalmie appréciée - à un niveau de 180 mouvements/jour (30% de celui de 2019 avec près de 600 mouvements par jour) - par la population des communes riveraines de l'aéroport de la rive droite et quelques-unes sur la rive gauche dans le prolongement sud de celui-ci. Selon les tabelles des résultats communaux de la votation sur le CO2 du 13 juin dernier, cela touche le tiers des habitants-électeurs du canton de Genève.
Très curieusement, les résultats du vote sur la loi CO2 - refusée au niveau fédéral mais acceptée à Genève à 61,4% - montrent que les communes touchées par les nuisances de l'AIG ont étaient moins favorables à la Loi CO2 (56,3%) (loi qui préconisait pourtant de taxer les billets d'avions pour diminuer le trafic aérien) que les autres (63,9%) et cela de façon plus marquée (différence 7,6%) que celle entre villes 61,6% et campagne 57,8% (différence 3,8%) ou que celle selon les rives du lac et du Rhône : rive droite 59,2% ; rive gauche 62,7% (différence 3,5%). Bizarre !? Et dommage car cela va donner des ailes à une reprise post Covidienne plus intense du trafic aérien (voir le tableau).

Nouveau Projet de loi pour l’Aéroport. Depuis l'acceptation de l'IN 163 « Initiative pour un pilotage démocratique de l'Aéroport de Genève, Reprenons en main notre aéroport » le 24 novembre 2019, la Constitution genevoise s’est enrichie d’un nouvel article « 191A-Trafic aérien » entré en vigueur le 21 décembre 2019 (voir annexe).
Il est bien évident que ce n'est pas à cet article 191A que l'on doit l'accalmie du trafic aérien observée trois petits mois plus tard à partir du 15 mars 2020 mais à l'état de pandémie déclarée très tardivement par l'OMS ! (voir graphique).

Le projet de loi PL 12879 (voir en annexe) modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) a été présenté par le Conseil d'Etat au Secrétariat du Grand Conseil quatorze mois plus tard, le 24 février 2021.
Durant derniers ces mois la Commission de l'Economie du Grand Conseil (CEGC) - chargée d'examiner ce texte avant sa présentation au Grand Conseil - a procédé à l’audition des institutions ou organisations concernées.

Les deux premiers lundis de juin, elle a notamment reçu, dans des « réunions ZOOM », les messages et avis de différentes entités –dont la CARPE (Coordination pour un Aéroport Respectueux de la Population et de l’Environnement), l'ARAG (Association des Riverains de l’Aéroport de Genève), l'ATCR-AIG (Association transfrontalière des Communes Riveraines de l’AIG) et le GCRD (Groupement des Communes de la Rive Droite du lac) - exprimant tous le refus d'accepter cette proposition du Conseil d'État de ce projet de loi, arguant que cette version ne reflète pas l'esprit de l'initiative IN163 et l’Art.191A acceptés par le peuple pour un contrôle plus démocratique de l'Aéroport de Genève.

Par exemple l’avis du GCRD en témoigne. Il est signé par 7 maires ou conseillers administratifs des communes de Genthod, Versoix, Pregny-Chambésy, Grand-Saconnex, Collex-Bossy, Céligny et Bellevue et dit ceci en conclusion :

• Contrairement au contreprojet, l’article constitutionnel 191A fixe une mission claire à l’Etat de Genève qui est de « prendre toutes les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien ».
• Dans le contexte du PSIA, lequel repose sur le rapport 2016 sur la politique aéronautique de la Suisse, il s’agit de voir la réalité en face. Le monde change et les attentes de la population ont évolué.
• Le présent projet de loi doit prendre en considération les préoccupations non seulement des riverains mais également celles de toute la population sensible aux nuisances et consciente des enjeux du réchauffement climatique.

On retrouve davantage dans le PL 12879, l’esprit du contre-projet refusé en votation le 24 novembre 2019 !
En effet, cette version ancre le développement de l’AIG conformément au PSIA ratifié par le Conseil fédéral, en dépit des nombreuses oppositions signifiées à l’OFAC et restées jusqu’ici sans réponses (voir annexe).
De plus, elle ignore complétement la mention de la situation urbaine de l'aéroport comme stipulé dans l'article 191A, chiffre 2, de la Constitution de notre république.
Seules les enveloppes de bruit figurant dans le PSIA (contesté en octobre 2019 par plus de 600 oppositions qui restent ignorées à ce jour) vont donc continuer à assurer un développement excessif du trafic aérien et de ses nuisances, non seulement en termes de bruit pour le quart de la population genevoise mais pour la planète entière (si l’on considère les gaz à effets de serre sur le climat - dispersés en haute atmosphère - phénomène ignoré jusqu’ici). C’est la dose … et la localisation … qui font le poison !
La Convention d'objectifs entre le Conseil d'Etat et l'AIG est renouvelable tous le 5 ans, mais le PL12879 (Art. 5,5A et 18) ne prévoit pas qu'elle soit soumise au Grand-Conseil sous prétexte qu’il n’y a pas d’incidences sur le budget du canton.

Autre signe inquiétant : La « CCLNTA » - Commission Consultative pour la Limitation des Nuisances dues au Trafic Aérien - change de nom pour devenir « CCAEPA » - Commission Consultative pour l'Accompagnement de l’Evolution de la Plateforme Aéroportuaire – (changement sémantique qui en dit long sur les intentions). Cette commission ne sera plus rattachée à l’AIG mais au Canton et sera présidée par le Conseiller d’Etat en charge de l’AIG. Sa composition est modifiée comme suit : les 2 représentants de la direction de l’AIG et des 3 services de l’Etat (infrastructures, aménagement, et environnement) assisteront aux séances mais désormais seulement avec voix consultative. Elle sera composée de représentants de : l’Etat (1=), la France (+1), des communes riveraines suisses (6 (+1)) et françaises (2(+1)), des associations de riverains de l’AIG (2 (+1) ; les associations de protection de l'environnement (2=) et les milieux économiques (+1); les représentants des secteurs de l'aviation (5=) (compagnies, pilotes, navigation, aviation générale, architecte/acousticien), soit 20 personnes désignées par le Conseil d'Etat. La CCAEPA présentera chaque année au Conseil d'Etat un rapport sur ses activités et préavisera tous les 5 ans sur la stratégie et le plan d'affaires de l'AIG.

En résumé avec cette version du PL 12879 le Canton ne pourra rien à opposer aux plans développements de l'AIG pour limiter les nuisances et la croissance du trafic aérien, celles-ci étant déjà admises et inscrites dans le PSIA à l’horizon 2030 !

Vous trouverez joints à cet article sur le site de versoix-region.ch (QRcode) des liens vers les contributions et les propos des organisations défendant les populations touchées par la reprise post-COVID d'un trafic aérien, trafic que l'on a supporté agréablement durant ces 15 derniers mois - mais qui reprend gaillardement l’ascenseur avec l’été (près de 400 mvt/j le 25 juin) et face aux ambitions - 150% de 2019 (!), avec un mouvement toutes les 90 secondes (de 06h00 à 23h, 7 jours sur 7) - autorisées par le PSIA et bientôt peut-être par le PL 12879 si le Grand-Conseil venait à l'accepter sans considérer que l'AIG est un aéroport URBAIN !

En observant le tableau ci-dessus des votes sur la loi CO2 du 13 juin dernier, on peut craindre le pire en imaginant la carte des domiciles des députés ! Seront-ils conscients que les nuisances climatiques dues à l'excès de trafic aérien touchent tout le monde et dépassent largement le voisinage immédiat de l'aéroport ? 
A défaut, faudra-t-il alors lancer un référendum ou/et d’autres actions ? A suivre !

Autre sujet mais toujours à propos des nuisances de l’Aéroport urbain de Genève :

Une pétition STOP AUX ECHOS AERIENS SUR LES BÂTIMENTS demandant aux députés l’élaboration d’un projet de loi cantonale instaurant aux alentours de l’Aéroport une « Zone de constructions aux dimensions réglementées » a été lancée par l’ACO (Association Cointrin Ouest) avec le soutien de 27 associations. Cette pétition peut être signée par toute personne, indépendamment de sa nationalité, et de son lieu de domicile.
Le délai pour l’envoi des signatures est fixé au 20 juillet 2021.
Réservez-lui bon accueil en la diffusant et en la faisant signer par vos connaissances
Chargez la pétition et les informations avec le QRcode ci-contre.